Créances rattachées à des participations - 2483 Il s'agit des créances nées à l'occasion: Des acquisitions ou créations des immobilisations faites en commun dans le cadre d'une société de participation: Plusieurs personnes (sociétés) se mettent en accord pour acquérir ou créer une immobilisation pour le compte d'une société de participation dans laquelle elles sont des associés. L'associé gérant de cette société est désigné comme propriétaire du bien, tandis que les autres associés sont dits coparticipants et ils détiennent chacun une part du bien tout comme l'associé gérant. Le compte « 2483. Créances rattachées à des participations » est débité, chez les coparticipants non gérants du montant de leur part, par le crédit du compte « 4464. Associés – opérations faites en commun ». Le compte « 2483. Créances rattachées à des participations » est crédité, chez les coparticipants non gérants pour constater la consommation des immobilisations acquises ou créées en commun, par le débit du compte « 4464.
L e s Créances rattachées à des participations c o nc ernent des contrats de prêt à moyen ou long terme [... ] passés avec les sociétés du groupe. Loans to subsidiaries and affiliates consis t of m edium and long-term loans to Group companies. L'augmentation d e s créances rattachées à des participations c o nc erne la filiale [... ] Hi-Media Scandinavia AB. The incr eas e i n receivables a ttached t o holdings c onc erns th e subsidiary [... ] Hi-Media Scandinavia AB. 7 871 Provisions s u r créances rattachées à des participations n o n consolidées 7, 871 Provi si ons for receivables fro m unconsolidated eq uit y interests La note 1. 4. 2 de l'annexe expose les règles et [... ] méthodes comptables relatives à l'évaluation des titres de participation s e t des créances rattachées à des participations. Note 1. 2 to the financial statements explains the accounting rules and methods applicable to valuing invest me nts a nd receivables related to inve st ments. 7 8 4 6 Créances rattachées à des participations n o n consolidées - [... ] valeur nette 7, 84 6 Receivables f ro m un cons ol idated eq ui ty interests - ne t value Cette catégorie inclut l e s créances rattachées à des participations, l es autres prêts et créances et les [... ] créances commerciales.
Les provisions pour dépréciation des titres de participations sont traitées comme des moins-values à long terme, non déductibles du résultat imposable à l'impôt sur les sociétés, alors que les provisions pour dépréciation des comptes-courants peuvent être déductibles si les conditions générales de fond et de forme de la déductibilité des provisions pour dépréciation sont réunies. La présente note rappelle succinctement le régime fiscal des provisions pour dépréciation des comptes-courants et celui des provisions pour dépréciation des comptes-courants détenus sur les participations. Provisions pour dépréciation des titres de participation Les dotations aux provisions pour dépréciation des titres de participation sont considérées comme des moins-values à long terme (quelle que soit la durée de détention des titres provisionnés). A ce titre, elles ne sont pas déductibles du résultat imposable à l' impôt sur les sociétés. Pour mémoire, la non-déductibilité des titres des moins-values à long terme est la « contrepartie » de la quasi-exonération des plus-values à long terme de cession de titres de participation.
Recherche dans le dictionnaire Date de parution: Septembre 2020 Espace abonné Ce contenu est réservé aux abonnés de « Dictionnaire Comptable et financier ». Connectez-vous Vous êtes abonné, saisissez votre identifiant et votre mot de passe: Abonnez-vous Commandez Service Relation Client: au 0 826 80 52 52 ( 0, 15 € TTC/mn) - Contact Droits de reproduction et de diffusion réservés © Groupe Revue Fiduciaire 2022. Usage strictement personnel. L'utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la licence de droits d'usage, en accepter et en respecter les dispositions.