2/ Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. 3/ L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote. 4/ L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins. Règlement intérieur et charte de déontologie du Conseil Municipal - Ville Ostwald. 5/ Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. 6/ L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné. 7/ Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions SMACL - Document complet - 2020-03-09
L'ensemble des élu·e·s du conseil municipal de la ville d'Ostwald doit s'engager au quotidien et durant toute la durée de leur mandat à respecter et promouvoir les principes ici décrits dans l'exercice de leur fonction et de leurs représentations dans les divers organismes associés. Charte de déontologie
Au bout de 2 absences injustifiées, un courrier lui sera adressé afin de lui rappeler ses obligations.
Le terme même de "Charte de l'élu local" est riche de significations: le législateur n'a pas entendu s'adresser aux collectivités territoriales ni aux conseils municipaux mais bien directement aux élus locaux. La charte accompagne les élus locaux tout au long de leur mandat et dans toutes les missions qui leur sont attachées. Elle vise en effet à guider, dès le premier jour du mandat, le comportement, les agissements, l'état d'esprit des élus locaux dans toutes les instances où ils participent au nom et pour le compte de leur collectivité. Charte du conseiller municipal pour. Ce corps de règles vaut ainsi aussi bien à la table du conseil, municipal ou intercommunal, que dans les multiples structures (entreprises publiques locales, associations, etc. ) dans lesquelles l'élu est appelé à siéger. Cet ouvrage explique le contenu de chacune de ces sept règles et en donnant à chaque fois des exemples de bonnes pratiques qui devraient faciliter leur mise en œuvre et leur respect. CHARTE DE L'ÉLU 1/ L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
Le conseiller municipal: un grand électeur Le conseiller municipal a le pouvoir d'élire non seulement le maire et ses adjoints, mais également les représentants de la commune dans les instances intercommunales. Dans les communes de plus de 9 000 habitants, il est appelé, en sa qualité de grand électeur, à élire les sénateurs. Pour les communes plus petites, un ou plusieurs délégués pourront être élus à cette fin parmi les conseillers. Conseiller municipal : salaire et indemnité, fonction, mission - Droit-Finances. Un rôle distinct des adjoints et du personnel communal Les adjoints sont élus par les conseillers municipaux pour suppléer le maire ou exercer une mission particulière: habitat, voirie, environnement, culture... Quant au personnel communal, il est chargé de mettre en oeuvre les programmes décidés par les conseillers municipaux et d'élaborer des procédures pour faciliter leur exécution. La réussite d'une politique municipale passe nécessairement par la mise en place d'une communication fructueuse entre tous les acteurs de la cité. Et c'est aussi le rôle d'un conseiller municipal d'être un bon communicant.
Droits et devoirs du conseiller municipal Préambule A son entrée au conseil, le nouvel élu municipal doit être conscient qu'il a des droits et des devoirs. En cas de manquement à ses devoirs, il doit savoir qu'il risque des sanctions, selon l'échelle prédéfinie Premier manquement: Lettre de rappel Deuxième manquement: Blâme Troisième manquement: Exclusion après avis du Conseil municipal Obligation vis à vis du conseil municipal Le conseiller municipal s'engage à venir régulièrement à la mairie. Une visite quotidienne est plus que souhaitable. Charte du conseiller municipal des. S'il n'est pas possible pour lui de venir durant une période déterminée, le conseiller s'engage à le signaler dans la rubrique "absence". Le conseiller municipal s'engage à ne pas flooder dans le bureau de ses collègues sans leurs accords préalables. L'élu s'engage aussi à donner son avis, dès que l'un de ses collègues demande l'opinion de l'ensemble du conseil. Il s'engage aussi à voter à chaque fois que le conseil municipal est appelé aux urnes dans la section prévue à cet effet.
En cas d'absence imprévue ou involontaire, le conseiller municipal se doit de donner des explications au bourgmestre si celui-ci lui en réclame. Le conseiller municipal a un droit de grève, à condition que celle-ci soit entièrement justifiée et n'entrave en aucune façon le bon déroulement du conseil municipal ni la bonne marche du village. Le conseiller municipal a le droit d'ouvrir un vote pour connaître l'avis de ses collègues sur certains points qu'il juge important. Charte de l'élu local - Un mode d'emploi spécialement conçu pour les élus locaux, par la SMACL. Le conseiller municipal a le droit d'ouvrir un topic si la question qu'il veut aborder n'est pas déjà présente quelque part. Conclusion Le conseiller municipal doit être pleinement conscient que le poste qu'il occupe n'est ni un passe-droit donnant lieu à des privilèges, ni un simple titre pour embellir son profil. Il est un poste à responsabilités demandant du temps, de l'énergie et de la motivation. Le conseiller municipal n'est pas uniquement là pour avoir un oeil, en avant première, sur certains aspects du village, il est ici avant tout pour travailler.