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TÉLÉCHARGER ÉTAT DES LIEUX WORD Etat des lieux pour un studio meublé Voici un modèle d'état des lieux type pour un studio loué en meublé. Contrairement au document d'état des lieux pour un studio loué vide, celui-ci comporte une partie sur l'inventaire des meubles présents dans le logement. Pour rappel, la liste des équipements qui doivent être présents dans une location meublée est définie par un décret paru au Journal Officiel du 5 août 2015. TÉLÉCHARGER ÉTAT DES LIEUX T1 / T1 BIS MEUBLÉ Etat des lieux pour un T2 / T3 meublé Ci-dessous, un modèle gratuit d'état des lieux type pour la location meublée d'un deux-pièces. Conforme à la loi Alur pour l'accès au logement, ce document est disponible aux formats Word et PDF. TÉLÉCHARGER ÉTAT DES LIEUX T2 / T3 meublé Etat des lieux pour un meublé Outre nos modèles gratuits d'état des lieux type pour un studio ou T2 loué en meublé, retrouvez-ci dessous un exemple de document adapté à la location meublée d'appartements quatre à cinq pièces. Cet état des lieux type est conforme à la loi Alur.
Contrat de ré Document Adobe Acrobat 82. 8 KB Etat des lieux 14. 3 KB Règlement 48. 5 KB Fiche dé 35. 9 KB Mairie de Fleurac Le Bourg 24580 Fleurac Ouverture mairie Lundi: 9H30-12H30 Mardi: 9h30-12h30 et 13h-17h Vendredi: 9h30-12h30 Contacts: La Mairie: 05. 53. 05. 49. 66 Le Maire: 06. 82. 57. 56. 95
États des lieux: à l'entrée, à la sortie. Attestation d'assurance de la part du locataire. Notre point de vue d'assureur Pour bien louer votre salle des fêtes, il vous faut rédiger un contrat de location en bonne et due forme, faire un état des lieux avant et après la date de la location, vérifier que le locataire est bien couvert en cas de dommage en lui demandant un justificatif d'assurance de responsabilité civile. D'autre part, il est recommandé de vérifier chaque année que le patrimoine de votre collectivité locale, telle que la salle des fêtes, est assuré correctement en fonction de sa valeur et de son utilisation. Que dit la loi? Les conventions de location En premier lieu, il est essentiel de formaliser les conditions de la location et de signer une convention avec la personne ou le représentant de la structure qui loue la salle. En cas de litige, c'est ce contrat qui fait foi. Doivent y figurer: l'identité ou la raison sociale, et l'adresse du locataire ainsi que celles de la Commune bailleur, les modalités de ménage: inclus ou non dans la location, qui sont des solutions optionnelles, les interdictions: affichage, nuisances sonores, feux d'artifice... le fait que le locataire a reconnu avoir pris connaissance et accepté les dispositions du règlement intérieur.
La location s'effectue auprès du secrétariat de mairie, aux heures d'ouverture. Vous trouverez ci-dessous tous les renseignements utiles pour la location. Une convention est à signer en mairie avant la location qui précisera: - la date retenue - le motif de la location - le nombre de personnes La location ne sera effective qu'après: - la signature de la convention - le dépôt du chèque de caution d'un montant de 250€ - le dépôt du paiement de la location Il sera également demander de souscrire une assurance "responsabilité civile" couvrant tout dommage pouvant résulter de l'utilisation des locaux. Le nombre de place maximum est de 150 places; la vaisselle est non fournie. TARIFS 1 Jour en semaine 2 jours (week end) Associations Fleurac 50€ Associations extérieures 200€ Particuliers de Fleurac 110€ 160€ Particuliers extérieurs 250€ Chauffage (par jour) 20€ Ci-dessous, vous pouvez consulter et télécharger les différents documents nécessaires pour la location de la salle, qui ne deviendra effective qu'après votre passage en mairie.