ARTICLE 9: CONSEIL D'ADMINISTRATION L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de [Nombre de membres] membres au maximum, élus pour [Durée du mandat] par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacance de poste, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Modèle statuts association pdf download. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d'administration mais non au Bureau. La présence d'au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil d'Administration puisse délibérer valablement. Le conseil d'administration définit les principales orientations de l'association. Il arrête le budget et les comptes annuels de l'association.
ARTICLE 10: RÉUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué par le Président ou au moins un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Modèle statuts association pdf.fr. Le vote par procuration est autorisé, dans la mesure où le mandat est remis à un autre membre de l'association. ARTICLE 11: POUVOIR DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l'association. Il autorise le président à agir en justice. Il mandate le président pour les acquisitions, aliénations ou locations immobilières, la gestion du patrimoine. ARTICLE 12: LE BUREAU Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier, qui composent les membres du bureau. Les membres du bureau peuvent s'adjoindre des vice-présidents, des secrétaires adjoints et des trésoriers adjoints, choisis parmi les autres membres du conseil d'administration.
Lorsque la qualité de membre est subordonnée au paiement d'une cotisation: La qualité de membre est subordonnée au paiement d'une cotisation annuelle. Le montant de la cotisation annuelle est fixé par [le conseil d'administration / le bureau / l'assemblée générale ordinaire, sur proposition du conseil d'administration]. Exclusion Le statut de membre se perd par: la démission, le décès, la radiation prononcée par le [conseil d'administration / bureau] en cas de non paiement de la cotisation. En outre, le [conseil d'administration / bureau] se réserve le droit d'exclure un membre de l'association pour l'un des motifs suivants: [énumérer les motifs d'exclusion] ou en cas de faute grave. Statuts d'une association : notre modèle gratuit (Mise à jour 2022). Dans cette hypothèse, le membre aura la possibilité de présenter ses arguments en défense, préalablement à son exclusion, lors de la réunion du [conseil d'administration / bureau], dans les conditions fixées par le règlement intérieur. 5: Conseil d'administration – Bureau Conseil d'administration: composition et pouvoirs Le conseil d'administration est composé de [nombre de membres] membres, élus par l'assemblée générale ordinaire annuelle pour [durée du mandat].
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