Dans le même temps, un groupe de travail réunissant les propriétaires de la FNAPRT et les représentants des gestionnaires du Syndicat national des résidences de tourisme (SNRT) planche sur l'équilibre des relations commerciales entre exploitants et propriétaires des résidences de tourisme. Le groupe Pierre & Vacances est l'emblême de ce type de tensions entre propriétaires bailleurs et exploitants qui se sont révélés pendant la crise sanitaire. Il a annoncé début décembre avoir trouvé un accord avec la majorité de ses propriétaires bailleurs pour mettre fin à un conflit de près d'un an... en contrepartie de l'abandon d'une partie des loyers. (1) Question écrites n° 21102 du 25/02/2021, n° 22592 du 29/04/2021, n° 22764 du 13/05/2021, n° 22925 du 13/05/2021; réponses ministérielles du 30/12/2021
Ce, d'autant, que les entreprises concernées bénéficient «des aides mises en place par la puissance publique (prêt garanti par l'État, chômage partiel, report ou abandon de charges sociales…), profitant ainsi d'un effet d'aubaine difficilement acceptable pour les propriétaires concernés», dénonce Hervé Maurey (Eure; Union centriste). Pour plusieurs associations dont la Fédération nationale des associations de propriétaires en résidence de tourisme (FNAPRT), cette situation est la résultante d'un déséquilibre ancien et structurel auquel «il pourrait être envisagé de remédier par la modification des cadres législatif et réglementaire», poursuit Hervé Maurey. Un projet de loi à l'étude En réponse à ces multiples interpellations, Bruno Le Maire a indiqué qu'une réforme visant à améliorer l'information précontractuelle des investisseurs en résidence de tourisme, afin de mieux avertir des risques liés à ce type d'investissement, était actuellement à l'étude. «L'objectif de ce projet de réforme est motivé par le constat du caractère risqué de l'investissement en résidence de tourisme, ce qui requiert une information objective des investisseurs, à l'instar des obligations d'information prévues pour les produits financiers», apprend le ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance.
Par un arrêt du 8 juillet 2021 ( Cass. 3e civ., 8 juill. 2021, n° 20-15669), la 3e chambre civile de la Cour de cassation s'est prononcé en matière de rentabilité attendue d'une résidence de tourisme.
La décision des exploitants de ne pas régler tout ou partie des sommes dues aux investisseurs met ces derniers en difficulté. Les loyers qu'ils perçoivent en temps normal complètent leur pension ou leur permettent de rembourser le prêt souscrit pour financer le bien. Contraints par ce manque à gagner important, de nombreux propriétaires n'ont d'autres solutions que d'accepter les propositions faites par les exploitants. «Dès le début de la crise, il y a eu des rencontres entre propriétaires et gestionnaires. La solution proposée a été de supprimer les loyers durant les mois de confinement (quatre mois en 2020 et un mois en 2021), avec des propositions un peu différentes d'une résidence à l'autre», précise Pascale Jallet présidente du SNRT (Syndicat national des résidences de tourisme). Me Jacques Gobert, avocat à Marseille, confirme: «Le montant des impayés de loyers est variable en fonction de la résidence concernée c'est-à-dire de sa situation mer, montagne, ville, campagne et de ses caractéristiques propres en 2020 et 2021.
Nous reviendrons prochainement vers vous, lorsque la troisième chambre civile de la Cour de cassation aura émis un avis à la demande du tribunal judiciaire de Chartes en matière de loyers commerciaux en période Covid. Dans l'attente, nous vous invitons à prendre connaissance d'une synthèse de la situation qui donne lieu à cette demande d'avis, sous le plume de Maître Cécile BENOIT-RENAUDIN ( "Loyers commerciaux « covid »: bientôt une position claire de la Cour de cassation? "). La séance de la troisième chambre civile de la Cour de cassation portant sur la demande d'avis du Tribunal judiciaire de Chartes est prévue le 5 octobre…
Aujourd'hui, ce sont donc des milliers de petits propriétaires qui, à l'origine, ont investi dans ces résidences pour bénéficier d'un petit revenu, qui se retrouvent à payer leur crédit sans contrepartie financière. Pendant ce temps, les sociétés gestionnaires s'organisent pour percevoir les loyers, les aides et ne rien reverser aux bailleurs. Certaines se seraient même placées en sauvegarde de justice afin de geler le passif, et se préserver ainsi des actions en justice lancées par les collectifs et associations de copropriétaires dont l'issue est souvent en leur défaveur. Le déséquilibre gestionnaires propriétaires existait bien avant la crise sanitaire mais celle-ci n'a fait que l'aggraver. Elle lui demande donc quelles mesures peuvent être envisagées pour rétablir l'équilibre des forces afin que les petits propriétaires ne soient plus assujettis au bon vouloir des grands groupes d'exploitants » UNE REPONSE « LANGUE DE BOIS » La réponse de l'Assemblée Nationale vaut son pesant d'or.
Il sera de retour bientôt, au plus tard en janvier 2022 normalement. Bonne semaine, Martin. 06-12-2021 12:05:24 customer ask: Bonjour, je souhaite savoir si ce modèle de carburateur est adapté à une 4l TL savane de 1989? Si c'est le cas avez vous une date de retour en stock? Merci d'avance pour votre réponse. Bonjour Maxime, le mieux serait de contacter Anthony demain matin. Ce carburateur pour Renault 4L sera de nouveau disponible en Janvier 2022. Cordialement, Martin. 14-09-2021 12:36:11 customer ask: votre carburateur peut il remplacer ce carburateur Zenith 28 IF - V05 078B - 05/91 quel est l'importance de la référence V05 078B salutations Bonjour Jacky, oui, si votre moteur est un cléon. Carburateur zenith 28 if neuf. Je n'ai pas toutes les subtilités de ce numéro, sinon, qu'il s'agit de repérage vu que ce carbu a aussi été monté sur moteur Billancourt avec des valeurs de gicleur différentes. A votre service, Martin. 24-07-2021 21:53:36 customer ask: le carburateur est montable sur une 4L 2106? Cordialement, Bonjour, la 4L R2106 est en théorie une F4 avec moteur Billancourt, donc, ce carburateur pour moteur Cléon ne conviendra pas, il faut choisir celui pour Billancourt, après avoir vérifié que celle-ci n'est pas équipée du carburateur 32IF7, aussi monté sur Billancourt (changement moteur au cours de la vie de l'auto).
Cordialement, Martin. 25-05-2021 20:56:45 customer ask: J'ai un zenith 28IF V05 078 sur une 4GTL de 1980. ( échange standard B2H il y a 16 ans). Le carburateur que vous proposez le remplace-t-il? sans autre réglage? Le mien n'est plus correctement réglable. Merci, Cordialement, Jules Vidal Bonjour Jules, Oui, aucun problème, il faudra le régler sur la voiture! Celui de la voiture de Sandrine est en service tous les jours depuis 4 ans, à raison de 50 km/jour en moyenne. A votre service, Martin. Carburateur zenith 28 if you'd. 21-04-2021 11:04:10 customer ask: Bonjour Pouvez vous me confirmer si ce produit correspond au modele de ma 4L TL de 1977 (type variant R1126) Merci Bonjour, non, si votre 4L est d'origine, il faut que vous passiez commande du carburateur 28IF pour moteur Billancourt. A votre service, Martin. 07-04-2021 01:06:56 customer ask: Hi, I would like to know if this is the right carburator to replace an zenith 28 if v05084 in my renault 4TL. Best Regards, Filipe Dear Filipe, In the R4 TL, you have the Billancourt engine, so you need the item VA12101-1B.
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