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Le cas particulier des algériens: Pour rappel, la situation des Algériens, désirant se rendre en France, est exclusivement régie par l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968. C'est donc l'article 7 bis, b) de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié qui vient définir la délivrance d'un certificat de résidence de 10 ans pour le(s) demandeur(s). « le certificat de résidence valable 10 ans est délivré de plein droit sous réserve de la régularité du séjour: b) A l'enfant algérien d'un ressortissant français si cet enfant a moins de vingt et un ans ou s'il est à la charge de ses parents, ainsi qu'aux ascendants d'un ressortissant français et de son conjoint qui sont à sa charge ». Titre de séjour pour ascendant de conjoint etranger d'un français. Tout Algérien(ne) ayant un enfant majeur qui a acquis la nationalité française sera qualifié d'ascendant de Français. Toutefois et avant toute analyse, il est important de rappeler la définition d'un Algérien ascendant de Français à charge. Ainsi pour être Algérien ascendant de Français à charge et faire une demande, quelques conditions cumulatives sont à remplir.
Titre de séjour pour ascendant français - Résolue par Maitre Bernard DEBAISIEUX - Posée par Sylvio Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
L'article 311-14. 2° du Ceseda prévoit la délivrance d'une carte de résident, c'est à dire valable 10 ans, aux ascendants d'un français ou de son conjoint qui sont à sa charge. Cela s'applique typiquement aux grands-parents ou parents et beaux-parents retraités hébergés en France par un enfant ou petit-enfant français. Titre de séjour ascendant de français ma. Il n'y a pas de condition de durée de présence en France: il est possible de demander ce titre dès l'arrivée en France, à condition d'être en possession d'un visa long séjour. Si ce visa est compliqué à obtenir, il est possible de passer par un visa long séjour "visiteur" (ou une carte de séjour "visiteur" si on fait la demande depuis la France), plus facile à obtenir, avant de demander la carte de résident. Les personnes concernées sont: Les "ascendants", c'est-à-dire les parents ou grands-parents ou arrière-grands-parents ou … d'une personne de nationalité française ou d'une personne dont le conjoint est français. Qui sont à la charge de la personne de nationalité française Ça ne couvre donc pas le cas de personnes hébergées par leur enfant étranger qui vivrait séparé de son conjoint français.