A l'entendre, la nouvelle reforme offre aux hommes d'affaires congolais l'opportunité de devenir actionnaires de 5% dans le grand projet minier. L'application et le respect stricts du Code et du règlement minier sont plus déterminants. Code minier (nouveau) : télécharger le PDF 2022. Car il ne suffit pas seulement de voir une loi promulguée par le Chef de l'Etat. Ainsi, l'Etat et les autres intervenants dans l'application de cette loi doivent constamment faire preuve de patriotisme et de rigueur. De leur côté, la population et la société civile doivent s'approprier la réforme, quand on sait que les Congolais se refusent toute tentation de se faire utiliser comme prête-nom par les investisseurs, a-t-il conclu. [Mathy MUSAU]
Résumé Le Code Minier Révisé et Annoté est une consolidation commentée de la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier telle que modifiée et complété par la Loi n° 18/001 du 09 mars 2018. Il s'agit d'une oeuvre simple qui explicite, l'un après l'autre, les amendements qu'il a plu au Législateur d'apporter au Code Minier. Droit minier en République démocratique du Congo - Ouvrage Larcier. La démarche suivie a consisté à accompagner l'intervention législative dans l'ordre de l'agencement des dispositions, sans perturber la structure légistique des textes coordonnés publiés par le Journal Officiel en date du 28 mars 2018. Des renvois aux dispositions règlementaires ont été opérés à chaque fois que de besoin, sans compromettre l'intérêt pour le lecteur de consulter lui-même le Règlement Minier. Par ailleurs, des renvois à d'autres textes réglementaires ont été faits en vue soit de signaler leur existence, soit d'exploiter les modalités pratiques d'application d'une disposition légale non prévues dans ledit Règlement Minier. Cette première édition s'est limitée à ne commenter que les dispositions modifiées et celles insérées.
Pour que dès qu'ils atteignent le seuil, on les écarte de l'exposition et qu'on leur donne une autre tâche ou fonction pour leur éviter des maladies ». Cet expert en ressources naturelles, précise, par ailleurs qu'il existe actuellement des mesures d'application dignes et justes en ce qui concerne l'expropriation, l'indemnisation, la compensation, le déplacement et la réinstallation des communautés affectées par des projets miniers. En ce qui concerne la réinstallation, Alain Lubamba l est d'avis qu'on doit tenir compte non seulement de l'amélioration des conditions de vie des Congolais dans leur nouveau milieu d'habitation. Un nouveau code minier pour la RDC, Partenaire - Les Echos Executives. S'il a perdu son manguier ou son papayer, on doit lui donner la contre-partie des biens perdus, car ces arbres le nourrissaient. Un autre avantage pour les entrepreneurs congolais, c'est la participation à 25% de parts sociales dans le comptoir agréé et les entités ou usines de traitement et de transformation des minerais. A ce niveau, le député Alain Lubamba a évoqué l'exclusivité des activités de sous traitance dans le secteur des mines réservée aux seules sociétés dont la majorité du capital est détenu par les Congolais.
Avant qu'il ne prenne la tête de Barrick, issu de la méga-fusion entre Barrick Gold et Randgold, le Sud-Africain Mark Bristow se disait même prêt à s'en remettre à un arbitrage international faute de discussions sur la révision « irréfléchie » du code minier. Avantage du nouveau code minier rdc 2018 pdf francais. Il invoquait encore une industrie minière « constamment paralysée par les modifications de la législation fiscale » en RD Congo. Ou pointait, à l'instar du patron d'Ivanhoe Mining dans Jeune Afrique, les lacunes de l'État en matière de redistribution de la richesse issue des ressources minérales: « Nous serions ravis de payer plus si nous étions sûrs que cela profite aux communautés et à la région où nous travaillons », raillait-il. Pour rappel, l'ONG britannique Global Witness avait qualifié le secteur minier congolais de « distributeur automatique de billets » pour le régime de Joseph Kabila. À LIRE AUSSI RDC: Kabila défie les multinationales avec son nouveau Code minier Début avril, lors de la visite officielle de Félix Tshisekedi à Washington, le ton semble redescendu d'un cran face au président exécutif du conseil d'administration de Barrick Gold Corporation, John Thornton.
Les dispositions inchangées n'ont cependant pas été commentées, compte tenu de leur assimilation supposée dans l'opinion, après plus d'une décennie d'application et, par conséquent, du risque zéro de confusion. Toutefois, lorsqu'une modification, une insertion ou une abrogation a affecté une disposition inchangée, une annotation sous celle-ci a été prévue pour signaler l'ampleur de l'incidence. En tout état de cause, le lecteur pourra, s'il échet, utilement se référer à l'exposé des motifs du Législateur de 2002 pour une réminiscence dans la compréhension des dispositions inchangées et, à celui de 2018 pour s'enquérir des motivations de la révision. Avantage du nouveau code minier rdc 2018 pdf template. Le Cadastre minier de la RDC, "CAMI" en sigle, est un Etablissement Public à caractère scientifique et administratif, chargé de la gestion du domaine minier ainsi que celle des titres miniers et des carrières et placé sous la tutelle du ministre. A l'instar d'autres Etablissements Publics, le CAMI est régi par la Loi n°08/008 du 7 juillet 2008 ainsi que par le Décret n° 17/005 du 03 avril 2017 portant notamment ses statuts.
A titre d'exemple: la hausse de la fiscalité: les minerais stratégiques tel que le cobalt et le coltan passe de 2 à 10%; une plus grande « mainmise » de l'État congolais sur le secteur à travers entre autres, le relèvement de la quotité de la participation de l'État dans le capital social de l'entreprise de 5 à 10%; la participation requise d'au moins 10% des personnes physiques de nationalité congolaise lors de la création d'une société minière; la loi minière révisée oblige les sociétés minières à contribuer au financement des projets de développement communautaire. Avantage du nouveau code minier rdc 2018 pdf file. Toutes ces nouvelles dispositions doivent être vulgarisées pendant cette campagne lancée par le ministère des Mines. Lire aussi sur Recevez Radio Okapi par email Donnez votre adresse email dans ce formulaire afin de recevoir tous nos articles dans votre boîte email. Vous recevrez un message de confirmation avec un lien sur lequel il vous faudra cliquer afin que l'envoi d'emails devienne effectif. Si vous ne voyez pas l'email de confirmation dans votre boîte de réception, allez chercher dans vos spams et marquez le message comme "non spam".
Le 25/09/2018 à 10:00 Après un long processus de réformes initié en 2012, le nouveau code minier de la République Démocratique du Congo a été signé par le président Joseph Kabila le 9 mars 2018. Le nouveau code promulgué par la loi n° 18/001, modifie et complète l'ancien code minier qui a été instauré à la fin de la guerre civile ayant frappé le pays en 2002. Alors que la plupart des modifications apportées vont dans le sens des régimes instaurés dans d'autres pays africains, certaines ont attiré l'inquiétude des investisseurs. Ce qui suit est un aperçu des changements clés du nouveau code minier. Droits miniers disponibles Les droits miniers adoptés par le nouveau code minier: un permis de recherche, standardisé pour tous les minéraux et accordé pour une durée de 5 ans, renouvelable une fois pour la même durée; et un permis d'exploitation accordé pour 25 ans, renouvelable pour des périodes allant jusqu'à 15 ans. Ces droits miniers sont désormais accordés uniquement aux personnes morales et non plus aux personnes physiques.
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