Permis de feu - Modèle / Modèles et procédures / Prévention / Santé / Sécurité au travail / Base documentaire / Modules / Accueil - Bienvenue sur le site du centre de gestion de la la Gironde
TERMES ET CONDITIONS À RESPECTER: RÈGLEMENT NUMÉRO 122-2009 CONCERNANT LA PRÉVENTION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ INCENDIE ALLUMAGE DE FEUX ARTICLE 30 FEUX À CIEL OUVERT Le directeur du Service ou son remplaçant, ainsi que les agents de la Sûreté du Québec peuvent, en tout temps, faire éteindre tout feu situé sur le territoire de la Ville lorsque la situation le requiert. ARTICLE 31 FEUX EN PLEIN AIR Il est défendu à toute personne d'allumer, de faire allumer ou de permettre que soit allumé un feu de quelque genre que ce soit sans avoir demandé et obtenu, au préalable, un permis à cet effet à l'Hôtel de Ville émis en conformité avec le présent règlement. Cependant, aucun permis n'est requis pour l'utilisation d'un poêle à briquette ou charbon de bois ou barbecue à gaz ou pour un feu dans tout foyer extérieur lorsqu'il est pourvu d'un capuchon pare-étincelles placé au sommet du tuyau d'évacuation et si ce feu est fait en respectant les conditions des paragraphes a), d), e), i) et k) de l'article 33 du présent règlement.
Obligatoire pour tous travaux par point chauds. arrêté du 19 mars 1993 article R237-8 du Code du Travail Description Recto à remplir suivant les besoins. Verso explications et conseils pour remplir le formulaire. 50 formulaires en 3 pages autocopiants. Découvrez l'ensemble de nos registres sécurité. Formulaire de permis de brûlage – Municipalité de Saint-Paul-d'Abbotsford | Municipalité de Saint-Paul-d'Abbotsford. Vous aimerez aussi 23, 50 € - 28, 20 € TTC 26, 00 € - 31, 20 € TTC 36, 00 € - 43, 20 € TTC 50, 00 € - 60, 00 € TTC 62, 00 € - 74, 40 € TTC 7, 00 € - 8, 40 € TTC 14, 50 € - 17, 40 € TTC 25, 50 € - 30, 60 € TTC 22, 00 € - 26, 40 € TTC 19, 50 € - 23, 40 € TTC 7, 50 € - 9, 00 € TTC article R237-8 du Code du Travail
Saint-Paul-d'Abbotsford est une municipalité fondée en 1855, située dans la MRC de Rouville en Montérégie, au sud-ouest du Mont Yamaska. La principale activité économique de Saint-Paul est la pomiculture. » SEAO » Code d'éthique » Météo locale » Infolettre » Plan du site
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