Le Code de procédure civile regroupe les lois relatives au droit de procédure civile français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code de procédure civile ci-dessous: Article 82-1 Entrée en vigueur 2020-01-01 Par dérogation aux dispositions de la présente sous-section, les questions de compétence au sein d'un tribunal judiciaire peuvent être réglées avant la première audience par mention au dossier, à la demande d'une partie ou d'office par le juge. Les parties ou leurs avocats en sont avisés sans délai par tout moyen conférant date certaine. Le dossier de l'affaire est aussitôt transmis par le greffe au juge désigné. La compétence du juge à qui l'affaire a été ainsi renvoyée peut être remise en cause par ce juge ou une partie dans un délai de trois mois. Dans ce cas, le juge, d'office ou à la demande d'une partie, renvoie l'affaire par simple mention au dossier au président du tribunal judiciaire. Le président renvoie l'affaire, selon les mêmes modalités, au juge qu'il désigne. Sous-section I : Le jugement statuant sur la compétence | Articles 75 à 82-1 | La base Lextenso. Sa décision n'est pas susceptible de recours.
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Entrée en vigueur le 1 janvier 2020 Par dérogation aux dispositions de la présente sous-section, les questions de compétence au sein d'un tribunal judiciaire peuvent être réglées avant la première audience par mention au dossier, à la demande d'une partie ou d'office par le juge. Les parties ou leurs avocats en sont avisés sans délai par tout moyen conférant date certaine. Le dossier de l'affaire est aussitôt transmis par le greffe au juge désigné. LégiMonaco - Code De Procédure Civile - Article 82. La compétence du juge à qui l'affaire a été ainsi renvoyée peut être remise en cause par ce juge ou une partie dans un délai de trois mois. Dans ce cas, le juge, d'office ou à la demande d'une partie, renvoie l'affaire par simple mention au dossier au président du tribunal judiciaire. Le président renvoie l'affaire, selon les mêmes modalités, au juge qu'il désigne. Sa décision n'est pas susceptible de recours. La compétence du juge peut être contestée devant lui par les parties. La décision se prononçant sur la compétence peut faire l'objet d'un appel dans les conditions prévues à la sous-section 2 de la présente section.
Article 75 Modifié Décret n°2017-891 du 6 mai 2017 - art. Article 82 1 du code de procédure civile.gouv. 1 S'il est prétendu que la juridiction saisie en première instance ou en appel est incompétente, la partie qui soulève cette exception doit, à peine d'irrecevabilité, la motiver et faire connaître dans tous les cas devant quelle juridiction elle demande que l'affaire soit portée. 1976 - 1 version Version en vigueur du 1er janvier 1976 au 1er septembre 2017 CITÉ DANS Cour d'appel de Bourges, 22 octobre 2021, n° 21/00579 22 octobre 2021 Cour d'appel de Douai, 21 octobre 2021, n° 21/00090 21 octobre 2021 Cour d'appel de Colmar, 27 septembre 2021, n° 19/01186 27 septembre 2021 Cour d'appel de Paris, 29 juin 2021, n° 19/03154 29 juin 2021 1 / 1 [... ]
En effet, invoqué par le demandeur, le texte peut servir à rectifier une erreur d'aiguillage, mais, invoqué par le défendeur, il encourage la chicane. Ceci est d'autant plus vrai qu'après avoir imposé le renvoi, les parties pourront encore remettre en cause la compétence pendant trois mois courant à compter du renvoi. Outre que l'on ne sait pas très bien comment « remettre en cause » la compétence, le texte offre donc au défendeur la possibilité de contester deux fois, coup sur coup, la compétence de la juridiction devant laquelle il a été assigné. Article 82 1 du code de procédure civile vile malgache. • Ensuite, parce que le législateur n'a prévu aucune sanction en cas de détournement du texte de sa finalité première. En effet, le texte ne prévoit pas de sanction à l'égard du défendeur qui, à tort, aurait usé de cette procédure. On comprend mal pourquoi, à l'instar de ce qu'il a fait pour les exceptions de nullité pour vice de fond ou encore pour les fins de non-recevoir, il n'a pas songé à prévoir la condamnation du défendeur qui aurait invoqué le texte dans une intention dilatoire.
Entrée en vigueur le 1 janvier 2020 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
Rechercher un livre Mots-clés (Résumé et avis de lecture) Sélectionné par les rédacteurs Avec avis de lecture Présentation par l'éditeur Le théâtre peut naître là où il n'est pas chez lui. Imaginons une salle de classe. On écarte tables et chaises pour former un gradin improvisé. Le comédien ou la comédienne apparaît, sans décor ni artifices lumineux ou sonore, dans un rapport direct entre aire de jeu et auditoire. Le théâtre c est dans ta classe et. C'est l'interprète et la force de la parole qui fondent l'assemblée théâtrale. Trois auteurs, d'horizons différents Le théâtre peut naître là où il n'est pas chez lui. Trois auteurs, d'horizons différents, se réunissent pour se remémorer un moment clé de leur adolescence; ils invitent le théâtre et inventent leur théâtre dans des formes originales. Avec T'as peur ou quoi?, Arnaud Cathrine livre un texte où surgissent et se mêlent la voix intérieure de Martin, les angoisses de sa mère et une plongée en apnée dans les rapports adolescents... Les Hippocampes de Fabrice Melquiot est une antichambre avant la chambre adolescente, lieu du souvenir, des amours contrariées, au rythme de musiques rock.
Le théâtre peut naître là où il n'est pas chez lui. Imaginons une salle de classe. On écarte tables et chaises pour former un gradin improvisé. Le comédien ou la comédienne apparaît, sans décor ni artifices lumineux ou sonore, dans un rapport direct entre aire de jeu et auditoire. C'est l'interprète et la force de la parole qui fondent l'assemblée théâtrale. Trois auteurs, d'horizons différents, se réunissent pour se remémorer un moment clé de leur adolescence; ils invitent le théâtre et inventent leur théâtre dans des formes originales. Le théâtre c est dans ta classe le. Avec T'as peur ou quoi? Arnaud Cathrine livre un texte où surgissent et se mêlent la voix intérieure de Martin, les angoisses de sa mère et une plongée en apnée dans les rapports adolescents... Les Hippocampes de Fabrice Melquiot est une antichambre avant la chambre adolescente, lieu du souvenir, des amours contrariées, au rythme de musiques rock. John W. de Valérie Poirier nous transporte dans l'univers des Rabilloud: ils ont les westerns dans la peau, comme d'autres ont la piraterie dans le sang.
Le lycée accueillait du 10 au 13 décembre Alexandre Doublet, metteur en scène, Aurore Jecker et Hélène Hudovernik, comédiennes, pour une résidence de création. L'équipe avait auparavant passé une semaine "à la table", c'est-à-dire une semaine à lire le texte, le travailler, le comprendre. Il faut dire que ce texte est écrit par un auteur vivant - Rémi de Vos - qui a donc pu répondre à leurs questions... Au lycée, l'équipe était présente pour éprouver le texte, le confronter au public auquel il est destiné: les élèves et leurs professeurs, devenus pour l'occasion assistants à la mise en scène. Ont ainsi apporté leur collaboration: la classe de 3ème prépa-pro avec Mme Cornu, la classe de 1ère STMG2 avec Mme Foissier, la classe de 2nde CPROMF avec Mmes Girard et May, et la classe de 2nde 4 avec M. Meillier. - Les Scènes du Jura - Scène nationale. Sans oublier certains personnels qui ont répondu à l'invitation, provoqué de riches échanges et permis de renouveler la lecture du texte. Pour Alexandre Doublet, le metteur en scène, les questions étaient nombreuses.
Basalte a été produit avec AmStramGram, à Genève. Le texte est de Pierre Koestel et la mise en scène de Tamara Fischer. Il est interprété par Clémence Mermet et Adrien Zumthur. Le théâtre c est dans ta classe 8. Les prochaines représentations Vendredi 14 février: collège Marcel-Aymé (Chaussin), Saint-Just (Arbois) et Jules-Grévy (Poligny). Lundi 17: collège Lucien-Febvre (Saint-Amour) et Rouget-de-Lisle (Lons-le-Saunier). Mardi 18: collège Laurent-Monnier (Saint- Aubin), Claude-Nicolas Ledoux (Dole) et Jean-Jaurès (Damparis). Mercredi 19: collège Saint-Exupéry (Lons- le-Saunier). Jeudi 20: collège Xavier-Bichat (Arinthod) et Pierre-Vernotte (Moirans). Vendredi 21: collège Jules6Grévy (Mont-sous-Vaudrey) et collège des Vernaux (Tavaux).