Dans l'univers des affaires, que cela soit au niveau commercial ou comptable, la facture est essentielle. La facture acquittée est l'une des factures qu'on transmet, entre professionnels, ou entre professionnels et particuliers. Elle offre la possibilité d'attester le règlement d'une somme. La facture peut intégrer différentes mentions. Dans ces dernières, on retrouve la mention « acquittée ». Si vous n'avez aucune idée de ce qu'engendre ce type de facture, voici tout ce que vous devez savoir sur le sujet. Définition simple d'une facture acquittée Une facture acquittée est un document comptable intégrant le règlement, via un débiteur, du montant redevable à un créancier. Elle possède, notamment, la mention « Acquittée » et elle représente une véritable preuve du paiement et la date de ce dernier. Elle peut être conçue par le fournisseur (créancier), mais également par le client (débiteur). Important Il n'y a aucune obligation de concevoir une facture acquittée, au contraire de factures « classiques », qui sont « à payer ».
La facture acquittée est un document qui sert de justificatif à un règlement qui a été réalisé suivant les normes. L'établissement de ce genre de facture n'est pas obligatoire. En revanche, il est toujours conseillé de le rédiger pour faciliter les opérations de compabilité. Le document de facturation est le plus souvent demandé dans le cadre d'une relation commerciale, un versement d'aide ou un versement de subventions. Allons faire un petit zoom sur les factures acquittées. Les mentions que doit comporter la facture acquittée Une facture acquittée est une pièce comptable qui permet d'attester le paiement d'une somme, par un débiteur à un créancier. A l'inverse des factures classiques, ce n'est pas un document obligatoire. Les fournisseurs et les clients ont la possibilité d'en demander ou non. L'émission ou l'envoi d'une facture d'acquittement ne requiert pas la rédaction d'une nouvelle facture. Des mentions obligatoires doivent juste être rajoutées à la facture existante. Le numéro de la facture reste alors inchangé, la date d'émission mais également les informations relatives à la prestation réalisée.
Quant au client, ce dernier pourra acquitter une facture pour justifier le paiement intégral de la prestation/du produit. Le client ajoute la mention dans les mêmes termes que le fournisseur. A quel moment une facture est-elle acquittée? Juridiquement, on considère qu'une facture dite acquittée fait référence à une facture payée en totalité. Ainsi, le fournisseur/prestataire ne mentionne le terme « acquittée » qu'à partir du moment où il reçoit le paiement intégral de la facture concernée. Pourquoi ne pas ajouter la mention avant le paiement intégral? En cas de litige, une facture acquittée trop tôt ne pourra pas être utilisée à l'encontre du client. Autrement dit, aucun recours n'est possible contre la personne concernée / le client. Si on se place du côté du client, ce dernier indique la mention « acquittée » à partir du moment où son compte bancaire est débité et que l'argent a été viré au fournisseur/prestataire. Par ailleurs, cette facture est un moyen de prouver qu'un paiement en espèce a été effectué.
Il peut alors lui envoyer ce document comptable accompagné d'une copie de son relevé bancaire et ainsi attester qu'il a bien procédé au règlement de la créance. Pourquoi rédiger une facture acquittée? La fonction première d'une facture acquittée est de prouver l'extinction d'une dette avec le paiement de la créance. Mais celle-ci est étroitement liée également à un objectif de simplification comptable. L'édition des factures avec la date du paiement permet un classement beaucoup plus simple, mais aussi plus efficace. Les factures acquittées sont donc classées par date de paiement, ce qui permet de les retrouver plus facilement, mais aussi de visualiser plus rapidement les factures en attente de règlement. La comptabilisation des factures est donc plus simple. Il se peut également que ce soit ton client qui demande expressément une facture acquittée. Celle-ci peut lui servir pour prouver ses dépenses dans le cadre d'une demande de remboursement ou de subventions. Peu importe les motifs de sa demande, tu dois lui transmettre ce document comptable s'il t'en fait la demande dès lors que le règlement est bien crédité sur ton compte bancaire.