Qu'est-ce que le droit routier? Le droit routier désigne l'ensemble des règles qui régissent l'utilisation de la route par les véhicules terrestres à moteur (voiture, moto, scooter, quad, transport en commun, poids lourds). Le droit routier est à la confluence de plusieurs droits droit pénal et procédure pénale à travers la défense de votre avocat routier lorsque vous êtes poursuivi pénalement pour une infraction au Code de la route, droit administratif, à travers les recours engagés devant le Tribunal administratif ou les autorités administratives (Ministre de l'Intérieur, préfet) Exemple: Le dépôt d'un recours en référé-suspension devant le Juge des Référés du Tribunal Administratif vise à vous permettre de conduire en toute légalité et ce, malgré l'invalidation de votre permis de conduire. droit des assurances à travers l'assistance rassurante que vous apporte votre avocat routier concernant vos problèmes d'assurance. Quels sont les domaines d'intervention d'un avocat en droit routier?
Pour toutes vos questions Association AIVF est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00 « Vous pouvez compter sur l'Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d'honneur de l'AIVF Patrick Kloepfer » Avocat accident de la route: qui choisir et pourquoi? L'avocat spécialisé dans les accidents de la route peut se reveler nécessaire et indispensable pour être correctement défendu. Comment le choisir? Avocat Accident Circulation et Route Ce professionnel peut s'avérer nécessaire pour être correctement indemnisé de son préjudice corporel. C'est indispensable en cas de grands handicaps. Ce peut être également utile en cas de pénal. Dans le cadre de la loi Badinter la Victime d'un Accident de la Circulation ou de la route qu'elle soit piéton, conducteur ou passager ou cycliste a le droit d'être indemnisée. Les cas où la Victime ne peut être indemnisée sont l'exception. Ce peut être le cas par exemple lorsque la Victime est conductrice et qu'il est prouvé qu'elle a commis une faute de nature à limiter son droit à indemnisation.
L'avocat en droit routier intervient pour l'ensemble des infractions visées par le Code de la route Les excès de vitesse (petits et grands excès de vitesse sont des contraventions) Les délits routiers (récidive d'un grand excès de vitesse, alcool au volant, stupéfiants, conduite malgré une mesure d'interdiction, etc. ) Les accidents de la route lorsqu'ils sont la conséquence d'un délit routier. L'avocat routier vous représente dans chaque procédure Il exerce les recours administratifs adéquats pour faire annuler une décision d'invalidation de votre permis (courrier 48SI). Il vous conseille sur les stratégies de défense à mener sur le plan pénal et décèle dans votre dossier, tout élément de nature à permettre l'annulation de la procédure et donc, le prononcé de votre relaxe. L'avocat routier vous recommande d'emprunter une voie alternative qu'est la composition pénale ou la CRPC et de « plaider coupable », parce que vos moyens de défense ont peu de chance de prospérer. L'avocat vous assiste dans toute la procédure de négociation de vos peines avec le procureur de la République en exposant les éléments de nature à atténuer votre sanction (mise en avant de votre situation professionnelle et personnelle).
Vous avez reçu une amende et souhaitez la contester? Vous avez reçu une citation à comparaître devant le tribunal de police? Nous vous recommandons de vous faire accompagner par un avocat spécialisé dans le droit de la circulation afin d'obtenir le meilleur résultat possible. Nous constatons que les infractions au code de la route, telles que la consommation de drogue ou d'alcool au volant ou encore un délit de fuite, sont sanctionnées de plus en plus sévèrement. Lorsque vous êtes contacté par les services du code de la route ou le tribunal de police, cela peut entraîner de lourdes amendes ou pénalités. C'est pourquoi il est important de laisser un avocat expérimenté en matière de circulation routière, comme Intolaw, vous défendre. Avec une équipe de 47 avocats spécialisés, nous plaidons devant tous les tribunaux de police en Belgique. Laissez-nous vous aider. Demandez notre conseil gratuit dès aujourd'hui! Pourquoi choisir Intolaw? Première prise de contact et devis gratuits Nous pensons que 80% des services juridiques peuvent être fournis gratuitement.
Bilan me concernant au delà des dégâts matériels (montre, vélo): – perte de connaissance de 2 minutes – traumatisme crânien – 5 fractures du crâne sans déplacement – fracture du nez – hémorragie interne d'un œil – plaies et hématomes – acouphènes – violents maux de tête et de nuque depuis 1 mois – dos bloqué pendant 2 semaines – vertiges persistants et pertes de mémoire, difficulté à m'exprimer, à trouver mes mots. J'ai été transporté aux urgences par les pompiers, subit 3 scanners et suis sorti de l'hôpital le lendemain avec 28 jours d'arrêt de travail (prolongés de 15 jours ensuite) et 60 jours de surveillance médicale. J'ai un dossier médical complet. La police ayant tenté de classer l'affaire, j'ai déposé une plainte au procureur de la république via un avocat. En lisant votre site, et du coup me perdant entre l' ITT, l' IPP et autres sigles, je voudrais engager la meilleure procédure en vue d'une indemnisation sur la période de convalescence (violentes douleurs, arrêt de travail mais surtout vacances avec mon fils annulées et sur mon état physique stabilisé (je ne suis toujours pas remis après 1 mois, risque de séquelles important).