• Chez l'acheteur La consignation est payée au fournisseur (net à payer). Elle constitue également une créance potentielle sur ce même fournisseur (si retour). On utilisera le compte 4096 pour suivre ces consignations fournisseurs sur le plan comptable. La déconsignation des emballages Les emballages sont, en principe, repris au prix de consignation. Un avoir doit être établi. Retour emballage consigné comptabilité. Son montant viendra le plus souvent en déduction de la créance principale du vendeur (de la dette principale de l'acheteur). ◆ Exemple D'application Le client SA Marche voir Comment établir et comptabiliser une facture, a retourné l'emballage consigné. Il est repris au prix de consignation. L'avoir A6987 est établi. Les emballages non rendus dans les délais d'usage Ils sont considérés comme vendus (donc achetés par le client). Le prix de consignation deviendra le prix de vente TTC de l'emballage. Le client n'aura évidemment rien à payer puisqu'il a déjà versé le prix de consignation. En principe, le vendeur doit établir une facture de régularisation dont le net à payer sera égal à zéro.
Le retour des emballages consignés Cas n°1: les emballages consignés sont repris au même prix que la consignation Le fournisseur émet un avoir constatant le retour des emballages consignés. Voici la comptabilisation de l'avoir chez le fournisseur: Le compte 4196 Clients – Dettes pour emballages et matériel consignés est soldé. Et voici la comptabilisation de l'avoir chez le client: Le compte 4096 Fournisseurs – Créances pour emballages et matériel consignés est soldé. Comptabilisation des emballages: Achat et consignation. Cas n°2: les emballages consignés sont repris à un prix inférieur à la consignation Le fournisseur émet un avoir en appliquant un malus sur le retour des emballages consignés. L'application du malus est considérée comme une location, soumise à TVA. Le malus appliqué au client est un bonus pour le fournisseur. Cas des emballages consignés non retournés Si le client ne retourne pas les emballages consignés, ces emballages sont considérés comme vendus au client. L'opération est donc soumise à la TVA. Le fournisseur va établir une facture.
LES EMBALLAGES RÈGLES COMPTABLES 1. Le Plan Comptable Général classe les emballages en fonction de leur nature et de leur destination: • identifiables récupérables: 2186 Emballages récupérables • non identifiables, non récupérables: 60261 Achats, emballages perdus • non identifiables, récupérables 60265 Achats, emballages récupérables non identifiables L'achat d'emballages est comptabilisé, le jour de réception de la facture, au débit du compte d'immobilisations ou du compte de charge concerné. 2. Lorsque des emballages récupérables sont consignés au client, cette opération correspond à un prêt et non pas à une vente. Les emballages appartiennent toujours au fournisseur et la consignation n'est pas assujettie à la T. Écritures comptables (Ventes) - Matière ou marchandises - écriture complexe avec un port, un emballage consigné et un escompte. V. A. La facturation des emballages consignés entraîne: • Pour le fournisseur, une dette conditionnelle envers le client, car il devra rembourser le prix de consignation en cas de retour des emballages. • Pour le client, une créance conditionnelle envers le fournisseur, car il ne récupérera le prix de consignation qu'après avoir rendu les emballages.
Exemple: le 27/9/N, le client retourne les emballages. Chez le vendeur: 22/09 4196 Clients – Emballages 600, 00 411 Client Chez l'acheteur: 401 Fournisseur 4096 Fournisseurs emballages 2. Les emballages consignés - Cours BTS CGO | Comptazine. 3 La non restitution d'emballages consignés La non restitution d'emballages correspond à un achat ou à une vente. Dès lors, l'opération est soumise à TVA. Dans la pratique, la consigne correspond à un prix de vente TTC. Les comptes 4096 ou 4196 doivent être soldés.