En matière de gestion des marchés publics, comme vous le savez, le système GID intervient dans la phase d'exécution du marché préalablement attribué à une entreprise, après une première phase de publication de l'appel d'offre correspondant sur le portail marocain des marchés publics, géré par la TGR et une deuxième phase de soumission des offres par les entreprises intéressées, qui peuvent le faire de manière électronique. L'obligation de la soumission électronique à partir de janvier 2021 n'est qu'un des aspects d'un vaste projet de dématérialisation de toute la chaine comptable et financière de la dépense. Le système GID se trouve au cœur même du processus de dématérialisation de la dépense de cet important chantier puisqu'il est utilisé par tous les opérateurs classiques de la dépense publique et intègre également les fournisseurs à travers le projet de dépôt électronique des factures depuis 2019. Il intègrera à terme, les banques et la caisse de dépôts et de gestion dans le cadre de la dématérialisation des garanties pécuniaires exigés en matière de marchés publics, notamment le cautionnement provisoire qui démarrera en janvier 2021.
Le ministère de l'Intérieur marocain lance une série de chantiers dédiés à la digitalisation de certains services publics. A son tour, le Maroc ouvre la voie à la dématérialisation de son administration. "La mise en œuvre accélérée des chantiers de dématérialisation devient d'autant plus pressante compte tenu des défis majeurs posés par la pandémie du Covid-19" explique le ministère de l'Intérieur marocain. Dans une circulaire adressées aux régions du royaume, le gouvernement entend lancer une série de chantiers prioritaires: la digitalisation des services rendus aux citoyens et aux entreprises, la dématérialisation de la gestion des finances des collectivités territoriales, l'ouverture des données publiques... L'état-civil sera l'un des premiers chantiers à voir le jour avec la création d'un registre national accessible sur un portail dédié. Création d'un identifiant numérique Le portail Alhalalmadania fait déjà figure de guichet unique marocain sur lequel les citoyens peuvent commander en ligne des documents administratifs.
◆ La commande publique représente une part significative de l'activité économique au Maroc et sa dématérialisation offre de nombreuxavantages à l'Administration. ◆ Un saut qualitatif important en matière de digitalisation de services publics a été accompli durant cette période de crise sanitaire. ◆ Khalid Cherkaoui Semmouni, Doctorat d'Etat en Droit Public et un Master MBA, Enseignant vacataire à la Faculté de Droit à Rabat et de l'Institut Supérieur de l'Information et de la Communication, Directeur du Centre de Rabat pour les Etudes Politiques et Stratégiques, Ex-Conseiller du Ministre de la Justice, et Ex- Conseiller du Ministre de la Culture, Jeunesse et Sports. Propos recueillis par F. Z. O La crise actuelle due à la pandémie du coronavirus Covid-19 est aussi un grand défi pour les organismes publics et les entreprises en matière de digitalisation de la commande publique. En effet, la commande publique représente une part significative de l'activité économique au Maroc. Dès lors, sa dématérialisation représente des atouts et avantages pour l'administration et l'entreprise en même temps, particulièrement en cette période d'état d'urgence sanitaire et de confinement obligatoire de la population.
Autre vertu attendue de ce projet de texte: bénéficier de la capacité de financement et de l'expertise technique du secteur privé, et ce, en vue d'améliorer la qualité des services rendus aux usagers et aux partenaires avec une rationalisation des dépenses publiques. Un observatoire de la commande publique dans le pipe Ce serait l'une des nouveautés phares attendues de la réforme des marchés publics: un Observatoire de la commande publique. La plateforme en projet permettra de suivre les tendances générales des marchés publics et de préparer des recensements annuels et des analyses économiques de l'achat public sous toutes ses formes. L'Observatoire sera également investi de la mission de proposer les mesures susceptibles d'améliorer la transparence, l'intégrité et l'efficacité des achats publics. Précision importante: la base de données des marchés publics, déjà opérationnelle, constituera le socle de base du futur Observatoire dont l'implémentation interviendrait au courant de l'année.
La pandémie du Covid 19 a suscité un vif débat sur le rôle de la commande publique dans la relance économique. Une rencontre organisée par la Banque africaine de développement sur le sujet a révélé l'importance de l'évolution du système de la commande publique. Leila Farah Mokaddem, représentante résidente de la Banque africaine de développement pour le Royaume du Maroc, détaille dans cette interview comment la BAD appuie le Maroc dans ce chantier prioritaire. : La Banque africaine de développement vient d'organiser un webinaire sur l'évaluation du système de la commande publique. Pouvez-vous nous en parler davantage? Leila Farah Mokaddem: Mercredi dernier, nous avons organisé un séminaire virtuel autour de l'évaluation du système national de commande publique. Il s'agissait de réunir l'ensemble des acteurs publics et privés et les représentants de la société civile pour réfléchir, ensemble, à la performance de la commande publique. Nous avons également échangé sur l'évolution de son rôle au service du citoyen et du développement économique et social du pays.
Le Système GID couvre toutes les procédures qui prennent en charge l'exécution de la dépense publique depuis la mise place des crédits jusqu'à l'élaboration des comptes administratifs et de la loi de règlement, en passant par les phases d'engagement, de liquidation, d'ordonnancement et de règlement. Il porte sur toutes les composantes du budget de l'État, notamment le budget général, les comptes spéciaux du trésor (CST) et les budgets des services de l'État gérés de manière autonome (SEGMA). C'est principalement un système unifié et commun à l'ensemble des acteurs institutionnels de la dépense publique, notamment: Les services ordonnateurs des départements ministériels et leurs structures déconcentrées, des collectivités territoriales, des organismes et institutions dont le budget figure dans la loi des finances; Les comptables publics relevant du réseau de la Trésorerie Générale du Royaume; La Direction du budget; La construction du système GID s'est basée sur une démarche progressive et incrémentale depuis 2010 pour l'Etat et 2014 pour les collectivités territoriales.
Le système GID est plus qu'un simple outil informatique de gestion de la dépense, c'est un socle de mise en œuvre des réformes budgétaires et comptables, assurant la convergence vers un service de qualité au profit de tous les acteurs de la dépense publique. C'est également un système de production en temps réel de l'information pour l'aide à la décision. Le système met à la disposition de tous les décideurs et à tous les niveaux l'ensemble des informations et données comptables et financières pour d'une part, piloter efficacement leurs activités à travers des situations transactionnelles enrichies par des modules de recherches avec plusieurs critères et d'autre part, les doter d'un outil d'aide à la décision à travers le système de reporting qui lui est adossé, permettant d'effectuer des analyses selon plusieurs axes basés sur des données historiques. Comme vous l'aviez annoncé la soumission électronique sera obligatoire à partir de janvier 2021, comment le système GID peut-il y contribuer?