Télécharger l'Arrêté municipal prescrivant l'entretien des trottoirs et des caniveaux Entretien de trottoirs et caniveaux Ces règles sont applicables, au droit de la façade ou clôture des riverains, Pour les trottoirs, sur toute leur largeur Ou s'il n'existe pas de trottoir, à un espace de 1, 50 m de largeur 1-Entretien En toute saison, les propriétaires ou locataires sont tenus de balayer les fleurs, feuilles, fruits provenant d'arbres à proximité plus ou moins immédiate, sur les trottoirs ou banquettes jusqu'au caniveau en veillant à ne pas obstruer les regards d'eaux pluviales. Le désherbage doit être réalisé par arrachage ou binage ou par tonte. Le recours à des produits phytosanitaires est strictement interdit. Dans le but d'embellir la commune, les habitants sont autorisés à fleurir ou végétaliser leur pied de mur. Les plantes invasives sont proscrites L'entretien en état de propreté des avaloirs placés près des trottoirs pour l'écoulement des eaux pluviales est à la charge de la commune.
Un arrêté municipal précise les devoirs de chaque riverain concernant l'entretien des trottoirs devant sa propriété. En effet, la propreté de la commune est l'affaire de tous. A la charge de la municipalité la voirie et les espaces publics, à la charge des riverains les trottoirs. Il s'agit de maintenir les trottoirs dans un état de propreté satisfaisant, en balayant, en enlevant les feuilles mortes, en déneigeant, etc … De plus, lorsqu'il y a risque de verglas, il est dem andé de rép andre du sel, du sable ou des cendres ou de la sciure de bois, afin d'éviter les chutes des piétons. Il faut également veiller à ne pas gêner le passage des piétons, des poussettes et des personnes à mobilité réduites. Enfin, il est nécessaire d'élaguer les arbustes ou arbres qui dépasseraient au-dessus du domaine public. Tout ceci afin de rendre la vie dans notre village plus agréable. Merci à toutes et à tous de participer à cet effort! Consultez l'arrêté sur l'entretien des trottoirs
Dans cette assurance, une garantie responsabilité civile permet en effet de rembourser les tiers. Responsabilité des commerçants Un commerçant qui n'a pas bien déneigé peut être tenu responsable d'un accident survenu sur sa parcelle de trottoir. Dans ce cas, sa responsabilité civile professionnelle est engagée pour indemniser les dommages matériels et non son assurance habitation en ligne. FAQ Qui est responsable du démoussage du trottoir? Tout dépend de la commune dans laquelle vous habitez. Renseignez-vous auprès de votre mairie. Souvent, la responsabilité est répartie entre le maire et les riverains. Que dit le code de la voirie routière sur l'entretien? Le code de la voirie routière s'applique à l'entretien des trottoirs et rues pavées dans les communes. Il fait reposer la responsabilité du déneigement, sablage, travaux lourds et dégagement de la voirie sur la mairie. Un accident est arrivé devant mon commerce. Suis-je responsable de l'état du trottoir? Les commerçants peuvent être tenus responsables d'un accident survenus devant leur parcelle si l'entretien n'a pas été effectué (exemple: feuilles mortes).
Souvent, cette obligation précise que les habitants ont la responsabilité de la propreté de l'espace situé au pied de leur immeuble, devant leur maison, au droit de leur propriété. Un piéton a un accident: qui est responsable? Un passant chute devant votre habitation à cause d'un manque d'entretien. Propriétaire, locataire, usufruitier, si le maire de la commune vous charge de l'obligation d'entretien, vous êtes responsable. Si la victime vous poursuit au tribunal et que le juge estime que votre responsabilité est engagée, vous avez le devoir de prendre en charge les soins. Votre assurance multirisque habitation couvre ces dépenses. Entretien des trottoirs: quel type de nettoyage? Pour des questions d'assurance et d'obligations, les propriétaires et locataires doivent, le plus souvent, assurer l'entretien des trottoirs devant chez eux. Un arrêté municipal fixe les obligations d'entretien à un mètre au droit de la propriété ou jusqu'aux caniveaux. Mais que faut-il faire réellement? Voyons ensemble les tâches à réaliser.
Cette page a été imprimée depuis le site Ville de Chatou - Le site officiel () le 29 mai 2022 à 03:13 L'entretien des trottoirs doit être assuré par le riverain le long de sa propriété, en toute saison, et particulièrement à la chute des feuilles. En cas de d'accident, la responsabilité du riverain peut être engagée. (voir l'arrêté municipal Arr_2017_0856 en bas de page). Les mauvaises herbes qui poussent le long des murs sont également à enlever par les riverains. Publié le 10 décembre 2020 Le balayage La commune organise un nettoyage régulier des voies publiques. En complément de ces actions, la propreté des trottoirs incombe aux propriétaires, syndics gestionnaires de copropriétés, locataires, riverains de la voie publique, ainsi que les occupants à titre commercial de l'espace public: étalages divers, terrasses, concessions de toute nature, chantiers... Ils sont tenus d'assurer le nettoyage des trottoirs sur toute la largeur, au droit de leur façade, en toute saison. Les balayures et les feuilles mortes (surtout à l'automne) ne doivent en aucun cas être jetées sur la voie publique ni dans les avaloirs des eaux pluviales.
En cas de non-respect d'un arrêté municipal, vous vous exposez à une amende de 38€. Comment déneiger son trottoir? Le déneigement est une action toute simple. Il suffit pour cela d'être bien équipé. A l'aide d'une pelle, raclez et balayez la neige. Pour vous aider, du gros sel de table ou du sel de déneigement sont très utiles. Ne faites pas un gros tas mais une sorte de cordon avec la neige raclée. Mettez-la sur le bord du trottoir pour permettre la circulation et une fonte parfaite près du caniveau. Accident sur le trottoir: qui est responsable? Assurance et indemnisation Si un accident survient sur le trottoir alors que le responsable de l'entretien n'a pas effectué le désencombrement nécessaire, il est alors possible d'engager des poursuites à son encontre. Un juge établira ensuite, au vu des faits exposés, s'il est responsable ou non. Si vous avez négligé d'entretenir votre trottoir alors que vous en étiez responsable, c'est votre assurance multirisque habitation qui entrera en jeu pour indemniser la victime de l'accident.