Ainsi, à Paris, la ZFEm est interdite, tous les jours (y compris les jours fériés) de 8h à 20h aux poids lourds les plus polluants, ceux ayant une vignette crit air 4 et 5 (les véhicules diesel les plus anciens) ou dépourvus de vignette. Par ailleurs, en cas de pic de pollution, les autorités préfectorales peuvent décider de mettre en place la circulation restreinte, en se fondant sur les certificats qualité de l'air. Le préfet indique alors les catégories concernées par l'interdiction, ainsi que les éventuelles dérogations et le périmètre d'application.
4 - La vignette crit air provisoire pour une voiture neuve Le délai d'envoi de la vignette crit air est d'une dizaine de jour. Mais, il est possible de présenter, en cas de contrôle, un macaron provisoire, qui, lui est disponible par mail dans les 24 heures suivants la demande. Par ailleurs, une voiture neuve peut avoir des plaques minéralogiques commençant par WW. Cela signifie alors qu'elle a une immatriculation provisoire, la carte grise définitive ne pouvant être établie immédiatement, car il manque des justificatifs. Un CPI WW (Certificat Provisoire d'Immatriculation) est alors remis au propriétaire. Ce document valable 2 mois renouvelable 1 fois permet de circuler en toute légalité. En revanche, il ne permet pas d'obtenir une vignette crit air, ni même un macaron provisoire. En effet, lors de la communication du numéro d'immatriculation, un rapprochement est fait avec le SIV (Service des Immatriculations des Véhicules) dépendant du ministère de l'intérieur. La demande va alors être rejetée, car l'immatriculation provisoire n'est pas reconnue par ce système.
La circulation ou le stationnement dans une ZCR sans vignette Crit'Air entraîne une amende de 68 euros pour un véhiculer léger ou un deux-roues et de 135 euros pour un poids lourd. Les sanctions sont aussi valables pour une vignette non lisible (celle-ci doit impérativement être visible de l'extérieur) ou une vignette ne correspondant pas à l'immatriculation du véhicule. Pour éviter ces désagréments, les gestionnaires de flotte peuvent inviter les salariés à se tenir au courant la veille des restrictions de circulation dans les villes où ont lieu leurs déplacements professionnels via les sites d'information locale et ceux des préfectures. Quel avenir pour la vignette Crit'Air? Le nombre de ZCR va continuer à augmenter d'ici 2020 dans les agglomérations lauréates de l'appel à projet « Villes respirables ». Parmi elles se trouvent Reims, Saint-Etienne, Montpellier, Bordeaux ou encore Rouen. A Paris, les véhicules Crit'Air 5 ne sont plus autorisés à rouler du lundi au vendredi de 8h à 20h.
Longtemps redoutée, l'interdiction de circuler pour certains véhicules considérés comme polluants a été actée le 1er juin 2021 au sein du Grand Paris. Quelles sont les voitures concernées et quelles sont celles qui doivent se préparer pour la prochaine décision? Les vignettes qui ne sont plus autorisées à circuler dans le Grand Paris Si vous êtes le détenteur d'un véhicule qui arbore une vignette Crit'Air 4, vous allez désormais devoir vous conformer aux mêmes règles que les propriétaires des autos classés dans la Crit'Air 5. Concrètement, cela signifie que pour vous déplacer dans la ville de Paris, vous devrez passer par: des transports en commun, un vélo ou une trottinette, un taxi. Du lundi au vendredi, vous n'avez ainsi pas le droit de rouler entre 8h et 20h dans la métropole. Si vous dérogez à la règle, il vous faudra payer une amende de 68 euros pour un véhicule particulier et 135 euros pour un camion ou un car. Le choix vous est également laissé d'acquérir un véhicule classé dans la Crit'Air 3, 2, 1 ou 0.
Les véhicules de Classe 4 pourraient connaître le même sort au premier semestre prochain (dès janvier 2019). Un grand nombre d'agglomérations ont déjà adopté cette mesure environnementale en délimitant des Zones à Circulation Restreinte (ZCR), comme Paris, Grenoble, Lyon, Strasbourg, Toulouse encore Lille. Le développement de ces zones devrait se poursuivre d'ici 2020 à l'intérieur d'agglomérations telles que Montpellier, Reims, Saint-Étienne, Bordeaux, mais également Rouen. Pour visualiser rapidement les zones concernées, cliquez-ici. Il est donc nécessaire pour tous les Gestionnaires de Parc de veiller à la commande et à l'apposition de ces vignettes par les Collaborateurs. Mise en place au sein du parc auto Pour mettre en place correctement ce dispositif à l'intérieur du parc automobile, le Gestionnaire de Flotte devra mener une étude sur les déplacements des Collaborateurs. Plus précisément, un Collaborateur circulant en dehors des agglomérations précédemment citées et hors des Zones à Circulation Restreinte (ZCR) n'est pas dans l'obligation de posséder une vignette Crit'Air.
Les véhicules essence, quant à eux, relèvent d'une politique de TVA déductible partielle et évolutive d'année en année depuis 2017. En 2021, la TVA sur l'essence des voitures de service s'élève ainsi à 80%. En 2022, en revanche, elle ne restera à ce niveau que pour les véhicules de transport de personnes et véhicules "mixtes". Les autres types de voitures passeront, quant à elles, à 100% de déductibilité du carburant essence. Voir aussi: Quelles énergies pour ma flotte automobile? Les véhicules électriques et hydrogène sont-ils concernés par la déduction de la TVA? En ce qui concerne les véhicules électriques à faible émission de CO2, le gouvernement français n'a pas encore légiféré sur d'éventuels dispositifs incitatifs. La crise économico-sanitaire de la COVID-19 implique cependant un Plan de soutien à l'automobile depuis mai 2020. Le Parlement planche donc sur la possibilité d'appliquer la règle de récupération de la TVA à l'achat des véhicules à faibles émissions. Cette démarche inclurait logiquement les véhicules électriques et les véhicules hydrogène.