Dans le cas d'un commerçant ambulant sur un marché, vous devrez vous adresser à la mairie ou directement au placier selon le marché visé. Comment ouvrir un commerce ambulant: les formalités de création d'entreprise Vous devez vous immatriculer auprès du Centre de Formalité des Entreprises (CFE) de l'organisme consulaire dont relève votre activité: la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) pour une activité commerciale la Chambre des Métiers pour une activité artisanale Votre demande de carte professionnelle de commerçant ambulant devra être demandée en simultané. COMMERCE AMBULANT CAMIONS REMORQUES MATÉRIEL FORAIN OCCASIONS ET DESTOCKAGE EN FRANCE, BELGIQUE, PAYS BAS, LUXEMBOURG, SUISSE, ESPAGNE, ITALIE, MAROC, ALGÉRIE, TUNISIE. Si vous créez une société (EURL/SARL, SASU/SAS), vous devrez également: signer vos statuts constitutifs de société publier un avis de constitution de votre société dans un Journal d'Annonces Légales (JAL) Articles similaires Ouvrir une SSII: entreprise individuelle ou société, formalités Comment devenir agent immobilier? Comment créer une entreprise de prestation informatique? 10 notions comptables à connaître quand on est travailleur indépendant Comment devenir chauffeur Uber: démarches et formalités Quelles démarches pour ouvrir un salon de tatouage?
La demande est à effectuer auprès de votre centre des formalités des entreprises (CFE), qui dépend de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) pour les commerçants. Elle doit être réalisée via le formulaire « Déclaration préalable pour l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulante », puis transmise selon l'une des modalités suivantes: par courriel, pour les CFE qui acceptent la transmission de la demande par le biais (se renseigner auprès du CFE concerné) sur place, la déclaration est alors remise contre récépissé par courrier, en adressant la déclaration au CFE par lettre recommandée avec avis de réception. Notez qu'afin de simplifier les démarches, la loi pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) de 2019 a prévu de substituer à ces différents réseaux de CFE, un guichet unique électronique qui sera la seule interface pour les formalités d'entreprise quelles que soient leur activité et leur structure juridique. Barnums pour marchés et commerçants ambulants.. Pour en savoir plus, consultez notre article Tout savoir sur les centres de formalités des entreprises (CFE).
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