Cet arrêt concerne toutes les procédures administratives: de l'adoption d'une délibération, à la passation d'un contrat, en passant par un licenciement ou l'adoption d'un incipe clair en apparence, il a tout de même fallu deux ans de jurisprudence[…] Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous Pas encore abonné? Besoin d'aide pour vous connecter? Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30) ou à l'adresse suivante:
4) Portée de la décision: le CE a revu sa grille d'analyse des irrégularités externes et fait la preuve de son réalisme: un vice de procédure ne doit entra îner l'annulation de la décis ion prise que s'il est susceptib le d'avoir exercé une influence sur le sens de cette der nière ou s'il a privé les i ntéressés d'une garantie. L 'arrêt Danthony permet de faire le tri entre les vices de procédure qui continueront de justifier l'annulation d'une décision prise à la suite d'une procédure ainsi irrégulière, et ceux qui ne peuvent le justifier. Cabinet d'avocats Symchowicz & Weissberg » Le Conseil d’État refuse d’appliquer la décision Danthony au défaut de motivation des décisions administratives. Il s'agit donc d'une approche très pragmatique des vices de procédure, qui était déjà en germe dans l a distinction traditionnelle ment faite par le juge administrat if entre les vices "substantiels" et ceux considérés comme "non substantiels". L 'application désormais systématique de la jurisprudence Danthony limite les ef fets parfois excessifs d'une appréciation trop stricte des vices de procédure, le juge administratif s'efforçant de fonder un équilibre entre respec t de la légalité et ef fi cacité de l'action administrativ e.
Par un considérant de principe particulièrement riche dans ses fondements, il tente de fonder un équilibre entre respect de la légalité et efficacité de l'action administrative (I). Ce 23 décembre 2011 d'anthony fiche d arrêt d. Dans la lignée de sa jurisprudence récente, il applique également un principe de tempérance fondé sur des considérations pratiques dans le prononcé de sa solution (II). I - Une redéfinition de l'office du juge A - La légalité externe, formalisme inutile ou garant de la légalité? B - Une solution pragmatique II - Les indices d'un principe de tempérance A - Une application modérée d'un principe équilibré B - L'application de la jurisprudence AC! CE, ass., 23/12/2011, Danthony Télécharger
« L'omission d'une telle consultation préalable sur le principe de la fusion, qui a privé les rep résentants du personnel d'une garantie, constitue une irrégularité de natur e à entacher la légalité du décr et appr ouvant la fusion ». Mais l'essentiel est ailleurs.
Alignant le régime des décisions prises sur RAPO conventionnel sur celui des décisions prises à la suite d'un RAPO prévu par les textes, le Conseil d'État a considéré que la CAA de Bordeaux n'avait pas commis d'erreur de droit en jugeant que « la décision contestée s'était substituée à la décision initiale dès lors qu'une décision prise sur recours administratif préalable obligatoire se substitue nécessairement à cette décision initiale, alors même que la présentation d'un tel recours est imposée par une stipulation contractuelle et non par une disposition législative ou réglementaire ». Références CE 7 décembre 2016, CARSAT d'Aquitaine, req. n° 386304
p. 649; GAJA 21e éd. n°112). Il en résulte une grille de lecture simple.
Par un arrêt du 7 février 2020 (CE, 7 février 2020, n°428625), le Conseil d'État est venu préciser la première condition. En effet, la Haute juridiction a rappelé le principe issue de son arrêt Danthony (CE, 23 décembre 2011, Danthony, n°335033) selon lequel « Si les actes administratifs doivent être pris selon les formes et conformément aux procédures prévues par les lois et règlements, un vice affectant le déroulement d'une procédure administrative préalable, suivie à titre obligatoire ou facultatif, n'est de nature à entacher d'illégalité la décision prise que s'il a été susceptible d'exercer, en l'espèce, une influence sur le sens de cette décision ou s'il a privé les intéressés d'une garantie ». Ainsi, en combinant les jurisprudences Ternon et Danthony, le Conseil d'État a conclu qu' « une décision créatrice de droits, entachée d'un vice qui n'a pas été susceptible d'exercer une influence sur le sens de cette décision et qui n'a pas privé les intéressés d'une garantie, ne peut être tenue pour illégale et ne peut, en conséquence, être retirée ou abrogée par l'administration de sa propre initiative ou sur la demande d'un tiers, même dans le délai de quatre mois suivant la prise de cette décision ».
On se régale avec les meilleures aliments de l'automne / hiver (5 votes) Stars de l'automne / hiver, les courges signent aussi l'ouverture de la saison des soupes onctueuses et réconfortantes. Utilisez-les aussi pour faire des purées, des frites ou encore ajouter une pointe d'originalité dans vos hachis parmentiers et lasagnes! Potiron,... Curry de pommes de terre et de potiron Plat facile 1 heure 105 kcal Ingrédients: 400 g de pommes de terre (Charlotte ou Pompadour) 600 g de potiron 1 oignon 1 gousse d'ail 1 tomate 2 cuillères à soupe de raisins secs 15 cl de boui... Velouté de potiron au lait de coco (39 votes), (13), (1504) Entrée moyen 23 min 306 kcal Ingrédients: 200 g de potiron 40 cL de lait de coco 10 cL de crème fraîche 1/2 L d'eau 1 bouillon cube de volaille Curry Sel Poivre... Soupe de potiron et de carotte au lait de coco (16 votes), (5), (419) Entrée facile 50 min 212 kcal Ingrédients: 500g de chair de potiron 500g de carottes 50cl de lait de coco 50cl de bouillon de légumes ou volaille 1 càc de curry 1 càc de curcuma Sel et p...
Soupe: 1 Potiron Potiron 3 Pommes de terre Pomme de terre 1 Oignons jaunes Oignon jaune 10 g g Racine de gingembre Racine de gingembre 2 c. à s. c. à s. Curry Curry Kania 1 Feuilles de laurier Feuille de laurier Kania Topping: 10 cl cl Crème liquide entière Crème liquide entière Envia 2 Oignons jaunes Oignon jaune 2 c. Sucre Sucre Navarre 80 g g Cerneaux de noix Cerneaux de noix Huile d'olive Huile d'olive Sel fin Sel fin Poivre noir Poivre noir Kania Préparation Eplucher et couper en morceaux le potiron en prenant soin de retirer les graines. Peler et couper en morceaux les pommes de terre puis peler et émincer l'oignon. Dans une grande sauteuse, faire revenir l'oignon, le gingembre pelé et râpé, les pommes de terre et le potiron dans 2 c-à-s d'huile. Après 5 à 6 minutes, verser 50 cl d'eau chaude, 2 c-à-c de curry, ajouter la feuille de laurier puis porter à frémissement. Laisser mijoter 30 minutes environ. Pendant ce temps, peler et émincer les oignons. Les faire revenir dans 1 c-à-s d'huile avec 2 c-à-s de sucre et laisser caraméliser à feu doux une quinzaine de minutes.
Une recette réconfortante pour les jours pluvieux d'automne... Ingrédients 3 moyennes/petites pommes de terres (dur dur à évaluer en fait mais ni trop petites ni trop moyennes) 150 g de potiron Un peu de beurre (pour la cuisson du potiron 1/2 cuillère à café de curry une bonne pincée de curry madras sel (quantité selon votre goût) poivre une demie boule de mozzarella un oeuf battu chapelure Réalisation Difficulté Préparation Temps Total 1 Pelez votre potiron. Cuisez-le dans une cocotte durant 15/ 20 minutes dans un peu de beurre. Remuez régulièrement. Cuisez les pommes de terre pelées dans une casserole d'eau bouillante. Ecrasez les pommes de terre pour en faire une purée avec des morceaux. Une fois le potiron cuit, mixez-lele sans trop insister pour obtenir une belle purée. Mélangez les deux purées et ajoutez le sel, le poivre, le curry et le curry madras. 2 Coupez la mozzarella en petits cubes et placez dans des bols séparés l'oeuf battu et la chapelure. Prenez un peu de purée et placez un morceau de mozzarella au milieu.
Formez une boule et roulez dans l'oeuf battu puis dans la chapelure. Puis réservez dans une assiette. Renouvelez l'opération jusqu'à ce que vous n'ayez plus de purée. Pour finir Faites chauffer l'huile puis placez les croquettes dans ce petit bain bien chaud! Dès qu'elles dorent, retournez-les puis placez-les dans une assiette recouverte de papier absorbant.