A. propose aux organisations syndicales, à titre expérimental, d'utiliser divers canaux pour diffuser de l'information (envoi de campagne d'e-mailing, affichage syndical numérique, création et animation d'une communauté privée sur le réseau social interne de l'entreprise). • L'accord signé chez Orange ouvre la possibilité pour les représentants des organisations syndicales de distribuer des documents syndicaux dans l'enceinte des bâtiments et notamment dans les services en dehors des heures de travail du militant, sur ses temps de pause ou lorsqu'il dispose de ses heures de délégation. Les OS sont également autorisées à utiliser la messagerie électronique de l'entreprise pour diffuser des publications et des tracts syndicaux sous certaines conditions limitatives ou à créer des communautés sur le réseau social de l'entreprise. Une aide à la mise en place des sites intranet syndicaux est également proposée. Exemple tract syndical pour election definition. • Arkadin, par le biais d'un accord a de son côté remplacé les panneaux d'affichage traditionnels par des panneaux digitaux, tandis que L'UES SFR et SFR Distribution via leur accord permettent la diffusion générale de tracts une fois par trimestre au moyen de la messagerie interne au moment jugé utile par les OS.

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Vous disposez également d'un droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l'intérêt légitime de Wolters Kluwer France, ainsi que d'un droit d'opposition à la prospection commerciale, y compris le profilage. Vous disposez en outre du droit de définir des directives spécifiques et générales relatives au sort de vos données personnelles après votre mort. En ce qui concerne les directives générales, elles devront être adressées à un tiers qui sera désigné par Décret. CFDT - Kit de communication pour les élections professionnelles / CSE. Vous pouvez communiquer vos directives spécifiques post-mortem et exercer vos droits en vous adressant par courriel à l'adresse dédiée: FR‑ ou par courrier à WKF (Service Client RGPD, Immeuble EUROATRIUM, 7 Rue Emmy Noether, CS90021, 93588 Saint-Ouen Cedex). Toute demande par courrier postal ou courriel devra, dans certains cas, être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature et préciser l'adresse à laquelle devra vous parvenir la réponse.

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Réservée au premier tour aux organisations syndicales habilitées, et la stricte neutralité de l'employeur étant respectée, la propagande peut s'effectuer par tout moyen de diffusion: affichage, tractage, réunions, et selon les accords avec l'entreprise par voie numérique sur le site intranet de l'entreprise. Elle est réservée, jusqu'à la tenue du 1er tour, aux organisations syndicales habilitées à présenter des candidats. CSE - Tract et Affiche - UD FO 91. La propagande électorale s'exerce par affichage, tenue de réunions, diffusions de tracts… S'il existe un accord d'entreprise ou une décision de l'employeur en ce sens, les syndicats peuvent mettre à disposition leurs publications et tracts sur un site syndical mis en place sur l'intranet de l'entreprise. Il est possible de diffuser les communications syndicales sur le site intranet de l'entreprise: par accès direct si un accord collectif l'autorise; par accès indirect via un site syndical sans accord collectif. Le contenu de la propagande est libre sous réserve de ne pas comporter de propos injurieux ou diffamatoires.

Dans cette affaire, la société a conclut un accord sur les outils logistiques et de communication des sections syndicales et sur les moyens mis à leur disposition. Cet accord stipule qu'il est interdit de distribuer des tracts dans le hall de la tour ainsi qu'à l'entrée de celle-ci ou au sein des sièges sociaux des clients. Il précise aussi que la distribution de tracts ne doit pas perturber le bon fonctionnement de l'entreprise et le travail des salariés. De ce fait, la remise des tracts ne peut pas s'effectuer aux postes de travail, dans les bureaux ou à la cantine. Elections professionnelles : encadrement de la propagande électorale par le protocole d’accord préélectoral | Éditions Tissot. Elle doit être uniquement effectuée à la sortie des ascenseurs des étages occupés par l'entreprise, dans des créneaux horaires précis et fixes. Toutefois, pour atteindre le personnel non sédentaire, des tracts peuvent être déposés dans les « bannettes » individuelles. L'employeur veut faire reconnaître en justice, le caractère illicite des distributions, effectuées après signature de l'accord. Il demande aux juges que les espaces autorisés soient limités à ceux mentionnés dans le texte négocié, contre lequel la CGT et FO ont formé une opposition.

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R: Utilisez des étiquettes autocollantes ou du papier autocollant pour imprimante que vous découpez en bandes. Q: Je n'ai pas de logiciel de retouche d'image, ou je ne sais pas me servir d'un tel logiciel, que puis-je faire? R: Je suis en train de fabriquer des cartes que vous n'aurez plus qu'à télécharger. Je peux éventuellement faire une carte pour répondre à une demande spécifique. Les cartes que vous me demanderez de créer seront mises à la disposition de tous. Q: Sur quel type de papier doit on imprimer le gabarit? R: Papier 90g standard Q: Puis-je imprimer plusieurs cartes à la fois? Gabarit carte à jouer solitaire. R: Oui c'est toujours possible mais certaines imprimantes ne vont pas aimer ça. Si vous scotchez plusieurs cartes sur une feuille, elles risquent de bouger et l' impression sera mauvaise. Je vous conseille de les faire une par une, pour un travail de qualité. Q: Les couleurs sont plus ternes, surtout les rouges, que faire? R: Tout dépend de votre imprimante. Une laser donnera de meilleurs résultats en principe.

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