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bonsoir, pardon pour le retard de réponse, nous avons eu la réemployeur CHSCT hier après-midi, ça a été pour nous une petite catastrophe, pourquoi! nous avons évoqué les 20 minutes de pause après 6 heures de travail, pour faire appliquer la convention collective et le code du travail, mais notre direction ne veut toujours rien entendre, et il nous sort, le code du Droit Social. Nous ne savions plus quoi dire! j'avoue que nous sommes un CHSCT un peu jeune mais tout de même. Quels sont les temps de pause légaux à respecter ? - PERMUTEO. Non, nous ne sommes pas l'ADMR, nous sommes nées d'une fusion entre une AID et AFAD. Nos interventions continues de 8 heures pour des droit de visite de l'enfant mandaté par le juge des enfants, l'mployeur insite avec le droit social, en disant que nous pouvons prendre notre pause de 20 minutes tout en surveillant les parents et les enfants! comment peut-on être crédible, s'il arrive quoi que ce soit, c'est intolérable, inacceptable, parait-il que dans une autre association il propose d'intervenir 8 heures pour le droit de visite, dès que l'enfant s'en va, que l'on rajoute 20 minutes au 8 heures et que l'on reste dans la famille, où il n'y a plus lieu de rester, ça n'a pas de sens!!!!

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Madli Messages: 10 Enregistré le: ven. 5 janv. 2007 18:06 clash Messages: 286 Enregistré le: ven. 25 août 2006 10:52 par clash » mer. 15 juil. 2009 17:47 Art. 3. - I. - L'organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies. La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni quarante-huit heures au cours d'une même semaine, ni quarante-quatre heures en moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives et le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à trente-cinq heures. La durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures. Temps de pause dans la fonction territoriale - Salariés. Les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de onze heures. L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures. Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures. Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.

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Durée hebdomadaire La durée de travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut pas dépasser: 48 heures au cours d'une même semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période quelconque de 12 semaines. Le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut pas être inférieur à 35 heures. Dérogations aux durées maximales de travail et minimales de repos Il peut être dérogé aux durées maximales de travail journalière et hebdomadaire et aux durées minimales de repos: par décret lorsque l'objet même du service public en cause l'exige en permanence, notamment pour la protection des personnes et des biens. Pause 20 mn fonction publique 2017. Dans ce cas, des contreparties sont accordées aux agents concernés, ou par décision du chef de service si des circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée. Les représentants du personnel au comité technique en sont alors immédiatement informés. Organisation du travail Cycles de travail Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées, définis par service ou par fonction.

On peut supposer qu'a contrario, il n'est pas considéré comme du temps de travail effectif lorsque les personnes ne remplissent pas cette double condition pendant leur temps de pause. Les temps de pause dans la fonction publique hospitalière | Temps d'Avance | Conseil AMOA GTA et Planning. Lorsque le temps de pause est considéré comme du temps de travail effectif, ce qui est souvent le cas, la personne est rémunérée normalement. Ainsi, si l'établissement estime qu'un agent dépasse le temps de pause règlementaire dont il dispose, il ne peut pas minorer en conséquence la rémunération de cette personne (voir en ce sens l'arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Nancy, 30 octobre 2008, n° 06NC01450). Pour les professionnels en 12 heures L'article 7 du décret prévoit la possibilité de déroger à la durée quotidienne de travail et d'augmenter l'amplitude journalière sans que celle-ci ne puisse dépasser 12 heures. Il n'est donc pas possible de prévoir une pause de vingt minutes hors temps de travail effectif pour les personnes qui sont en 12 heures car cela aurait pour effet de leur attribuer une amplitude de travail de 12 heures et 20 minutes, ce qui va au-delà de ce qu'admet la règlementation en vigueur.

Le 5 juin 2016, Strasbourg accueillera des milliers de randonneuses à l'occasion de l'évènement « Toutes à vélo ». De nombreux lieux de départs sont déjà prévus partout en Europe! L'objectif de « Toutes à vélo » est de former le plus grand peloton féminin: en juin 2016, 5000 cyclistes feront le voyage à vélo depuis toute l'Europe vers Strasbourg. Strasbourg n'a pas été choisi au hasard. C'est ville frontalière est un point centrale en Europe. Toutes à strasbourg 2016 2018. Son réseau cyclable est en outre exemplaire. Le vélo féminin sera fêté avec une randonnée, des animations et un village dédié à l'évènement. L'initiative provient de la Fédération française de cyclotourisme ( FFCT). La fédération regroupe 3100 clubs affiliés et 127 000 adhérents dont 21000 femmes. Demandez le programme de Toutes à vélo à Strasbourg! À partir de fin mai 2016, des départs seront organisés depuis des dizaines de lieux partout en Europe vers Strasbourg. Le site de l'évènement recense actuellement les différentes initiatives afin de lister tous les itinéraires envisagés.

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Imprimer E-mail Détails Catégorie: Vedettes Toutes à Vélo – Strasbourg 2016 approche! Vous le savez déjà, Toutes à Vélo – Strasbourg 2016 est l'événement mobilisateur de l'année 2016 pour l'ensemble de notre Fédération. Vous organisez à cette occasion un Voyage itinérant. Toutes à strasbourg 2016 full. Nous avons le plaisir de vous transmettre plusieurs informations importantes à prendre en compte. - Les informations sur Toutes à Vélo – Strasbourg 2016 dans les réseaux sociaux: Toutes à Vélo – Strasbourg 2016 est présente sur Facebook, Twitter et sur le compte Instagram de la FFCT. Faites passer autour de vous cette information qui permet à tout le monde de suivre au jour le jour l'événement. Vous pouvez signaler sur votre site internet le lien vers ces différents comptes. Sur Twitter et Instagram, nous vous invitons à partager vos photos et mentionner le hashtag #TAV2016. Sur Facebook, vous pouvez aussi relayer l'événement à toutes vos amies afin qu'elles viennent se joindre à vous le dimanche en cliquant Nous vous souhaitons une pleine réussite pour votre voyage itinérant et vous rappelons que la sécurité est une priorité!

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Pourquoi Toulouse? La Fédération française de cyclotourisme a choisi Toulouse pour organiser ce rassemblement d'envergure. Toulouse bénéficie de plusieurs atouts: Une ville touristique symbole du savoir-vivre et du terroir. Une grande capacité d'accueil avec d'importantes infrastructures hôtelières. Un réseau cyclable adapté avec notamment le passage du grand Canal des Deux Mers.

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Étendre le tramway à la gare de Mouscron Nous proposons de prolonger la ligne de tramway en Belgique vers la gare de Mouscron et, à long terme, de continuer jusqu'à Herseaux et de revenir à Wattrelos pour se connecter également à Roubaix. => Montrer ce que signifie l'Europe dans la vie quotidienne Déjà dans la stratégie de 2014-2020, l'Eurométropolis (Lille, Courtrai et Tournai) a défini la mobilité et un système de transport intégré comme l'un de ses objectifs principaux. Toutes à vélo Strasbourg: compte rendu au cœur de l’Eurométropole. La 3e l'ambition sur la mobilité prévoit même de "créer un réseau de pôles d'échanges sur l'axe Lille-Courtrai: renforcement des pôles intermédiaires (Mouscron, Tourcoing, Roubaix) en améliorant les liaisons entre la gare de Mouscron et les zones d'activités régionales,... ". Lorsque les nouvelles lignes de tramway seront opérationnelles d'ici 2040, cela fera 25 ans que ces objectifs ont été définis et une métropole européenne doit penser des liens transfrontaliers - encore plus aujourd'hui. Le financement européen nécessitant généralement des participants de deux pays, une telle extension pourrait donc également bénéficier d'un financement supplémentaire au niveau européen des deux côtés de la frontière.

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Ne manquez pas sa séance de dédicace à la Librairie Kléber le vendredi 10 juin à partir de 16h. Comme d'habitude le programme est donc des plus prometteur: Expositions La Bande Dessinée Anglaise Magma: la Bande Dessiné Polonaise Rétrospective Lucky Luke par Achdé Sherlock Holmes en images Graines de Bulles Venise Hantée par Vincent Wagner Concours BD « A vos Bulles » Conférences Samedi 10 juin: Penser par et sur la bande dessinée 10h – Sylvain Lesage: La bande dessinée, une forme populaire? Connexion à la Gare de Mouscron - ⚙️ Tramway du pôle métropolitain de Roubaix-Tourcoing : Vos Questions/Propositions/Contributions ! - Construisons ensemble les projets de nouvelles lignes de transport ! - À Vous La Parole !. Historiographie d'un malentendu culturel 10h45 – Jessica Kohn: La naissance des dessinateurs de BD 11h30 – Pierre Nocerino: « Auteur de bande dessinée », une profession qui n'existe pas encore mais qui se mobilise 12h15 – Julie Demange: Les bédéphiles et les auteurs de bande dessinée dans les année 1960-70, quelles rencontres? 14h30 – Benoit Crucifix: L'histoire de la bande dessinée par ses auteurs, une historiographie Bizarro 15h15 – Sébastien Laffage-Cosnier: La bande dessinée, une source pour l'historien du sport 16h – Olivier Crépin: Narration transmédiatique et bande dessinée, étude de cas Tables rondes Dimanche 11 juin: 10h30 – Comment la bande dessinée peut introduire à l'enquête historique?

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