Registre accessibilité ERP Depuis le 30 setembre 2017, chaque établissement recevant du public (ERP) a désormais l 'obligation de mettre à disposition un registre d'accessibilité. Ce document tient compte de l'ensemble des exigences de l'arrêté du 8 décembre 2014, relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées dans les ERP. Il centralise l'intégralité des dispositions prises par l'établissement pour permettre à toute personne, quel que soit son handicap, de bénéficier de prestations en vue desquelles le lieu a été conçu. Le décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 précise que le registre doit contenir: « - 1° Une information complète sur les prestations fournies dans l'établissement; - 2° La liste des pièces administratives et techniques relatives à l'accessibilité de l'établissement aux personnes handicapées; - 3° La description des actions de formation des personnels chargés de l'accueil des personnes handicapées et leurs justificatifs ». Registre perforé disponible au format A4, pour faciliter le rangement dans un classeur.
Registre accessibilité ERP Tient compte de l'arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées dans les Etablissements Recevant du Public (ERP). Sommaire du registre accessibilité ERP: - 1. Renseignements généraux. - 2. Situation à l'ouverture du présent registre. - 3. Actions menées et événements survenus. - 4. Encart informatif de 8 pages sur l'arrêté du 08/12/2014. Complément du registre de sécurité incendie.
L'une des mesures phare de la loi handicap du 11 février 2005, est de rendre accessible à tous un lieu public, une prestation, un équipement, sans discrimination. Beaucoup de gestes ou mouvements ne sont pas simples à entreprendre pour une personne souffrant d'un handicap (entrer dans un bâtiment, franchir une marche, etc. ) Nous vous proposons une offre complète de produits adaptés et faciles à mettre en place concernant l' Accessibilité des personnes handicapées. Capacité 28 pages Conditionnement Unitaire Dim. l 297 x L 210 mm Format A4 Type FAQs & Guides pratiques En savoir plus Conforme à l'article R 111-19-60 du code de la construction et de l'habitation (CCH)
Les ERP ou E tablissements R ecevant du P ublic sont des lieux publics ou privés accueillant des clients ou utilisateurs, en plus du personnel de l'établissement. Les ERP seront tenus, à compter du 30 septembre 2017, de mettre à disposition du public un registre public d'accessibilité. Ce dernier doit mentionner « les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, de bénéficier des prestations en vue desquelles l'établissement a été conçu ». Ce registre, qui se veut être un outil de communication entre l'établissement et son public, a pour objectif d'informer du degré d'accessibilité de l'établissement et de ses prestations. Il doit être consultable sur place au point d'accueil accessible de l'établissement sous forme papier ou dématérialisé via une tablette par exemple. Que doit contenir ce registre? Une information complète sur les prestations fournies dans l'établissement. La liste des pièces administratives et techniques relatives à l'accessibilité de l'établissement aux personnes handicapées: attestation d'accessibilité ou agenda d'accessibilité (Ad'AP), dérogations...
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