Pour tous les Marocains qui ne veulent plus avoir affaire à leur banque, bonne nouvelle! Il est désormais possible de nos jours, de ne plus prendre la peine de venir physiquement à la banque pour faire une demande de cessation d'activité d'un compte. Pour ce faire, il suffit de télécharger le formulaire de demande en format Word disponible sur le site de votre banque. Demande de clôture de compte bancaire au maroc de la. Une fois téléchargé, vous n'aurez qu'à le compléter et l'imprimer en deux exemplaires. Le premier exemplaire sera envoyé à la banque tandis que le second vous servira de preuve à conserver précieusement. Avec demande de cloture de compte, on n'a plus de soucis à se faire. Juste télécharger, et renseigner dûment le formulaire de demande.
Si le client n'a pas exprimé sa volonté de garder son compte dans un délai de 60 jours à compter de la date de la notification, le compte est réputé clôturé, après expiration de ce délai ». Si le recours à la justice pour ce genre d'affaires n'est pas courant, l'on se demande comment éviter ces désagréments et comment régler la situation lorsque la banque n'applique pas ses obligations. La solution? Une demande écrite avec accusé de réception Contacter son conseiller bancaire ou le directeur de l'agence par e-mail ou par téléphone n'est pas suffisant. Lettre de clôture d'un compte bancaire : Modèle Gratuit avec Merci Facteur. Même si l'on pense garder une trace écrite de la demande à travers un courrier électronique, la méthode la plus efficace est de faire parvenir une demande écrite à la banque et de réclamer un accusé de réception en contrepartie. De plus, dans le cadre de l'opération de clôture du compte, la banque doit résilier tous les contrats des produits associés au compte (carte monétique, assurance, etc. ) C'est en tous les cas l'explication fournie par Mohammed El Ghorfi, alors médiateur bancaire, sollicité par Médias24 sur le sujet il y a quelques années.
Si votre compte est créditeur: A cet effet, je vous remercie de bien vouloir procéder, en date du ( s'il y a lieu), au virement du solde sur le compte bancaire n° ( numéro du compte où transférer le solde), pour lequel vous trouverez, en pièce jointe, un Relevé d'Identité Bancaire. Si votre compte est débiteur: Mon compte étant débiteur de ( X) euros, veuillez trouver ci-joint le chèque de paiement de cette somme afin de m'acquitter du montant dû. Par ailleurs, je vous saurais gré de m'indiquer toute autre modalité éventuelle nécessaire à la prise en compte de ma demande. Je reste bien entendu à votre entière disposition pour vous restituer la carte bancaire ainsi que le chéquier associés à ce compte. Demande de clôture de compte bancaire au maroc en. Vous remerciant par avance du traitement de ma demande, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, ( ou uniquement "Madame" ou "Monsieur" si la civilité du destinataire est connue) l'expression de mes salutations distinguées ( ou toute autre formule de politesse adaptée). Signature Résilier en ligne Quelle est la procédure de clôture d'un compte en banque?
A Tifelt, le Tribunal de première instance a rejeté, le 16 juillet dernier, la demande en paiement d'un établissement bancaire. Ce dernier réclamait à son client un montant qui inclut la TVA, les agios avec un taux de 11, 25%, les intérêts de retard avec un taux de 4%, ainsi qu'une compensation de retard de 1. 500 DH. Or, après avoir consulté les relevés bancaires, le TPI de Tifelt a découvert que les sommes réclamées par la partie demanderesse résultent uniquement de mouvements négatifs au niveau du compte bancaire entre le 1er janvier 2013 et le 30 avril 2014. Maroc : les clôtures de comptes bancaires très difficiles. Soit une période de plus d'un an pendant laquelle le client n'a effectué aucune opération sur son compte. Ce rejet est motivé par l'article 503 du code de commerce, selon lequel: « Si le client cesse d'alimenter son compte pendant la durée d'une année à compter de la date du dernier solde débiteur inscrit en compte, ledit compte doit prendre fin à l'initiative de la banque. Dans ce cas, la banque doit, avant la clôture du compte, la notifier au client, par une lettre recommandée transmise à sa dernière adresse déclarée à son agence bancaire.
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