Elle coupe également l'herbe sous les pieds des fonctionnaires corrompus qui exigent des pots-de-vin pour éviter des sanctions administratives qui peuvent coûter aux automobilistes plusieurs mois de suspension ou de retrait de permis de conduire provoquant ainsi un impact préjudiciable sur leur travail et train de vie. Dans son communiqué, le ministère de l'Intérieur appelle enfin les conducteurs à « faire preuve d'esprit civique et à respecter les lois et la réglementation en vigueur en matière de sécurité routière » en vue d'appuyer les efforts des Pouvoirs publics visant à réduire les pertes humaines et économiques engendrées par les accidents de la circulation.
Noureddine Bedoui. New Press Par Meriem Sassi – Le permis à points entrera en vigueur au mois de mars 2018, selon le ministre de l'intérieur et des collectivités locales, Nourredine Bedoui, qui s'exprimait ce matin face à la presse. L'opération se fera de manière graduelle sur cinq années, jusqu'à la suppression totale de l'ancien permis. Intervenant sur les ondes de la Radio nationale il y a quelques mois, le directeur du Centre national de prévention et de sécurité routière (CNPSR), Ahmed Naït El-Hocine, avait évoqué l'impact attendu de l'introduction du permis à points sur le quotidien des automobilistes, citant notamment le retrait immédiat du permis de conduire dans certains cas d'infraction. Le même responsable a avancé que le système de sanction sera revu avec la mise place de ce type de permis, laissant place au retrait des points en cas d'infractions ou délits routiers. La mise en œuvre de la nouvelle loi relative au permis de conduire aura également des «incidences positives» sur la circulation et la sécurité routières, selon M. Naït El-Hocine, tels la réduction du nombre des accidents et donc des décès, ainsi que la baisse des pertes dues à l'insécurité routière, estimées à 100 milliards de dinars annuellement.
Cela a un côté répressif et éducatif, à corriger les comportements des conducteurs. Et puis, on va mettre un terme au retrait immédiat du permis de conduire». Plus concrètement, le nouveau permis de conduire biométrique sera doté de 24 points, mais, pour la période probatoire qui sera de 2 ans, le détenteur de ce document n'aura droit qu'à 12 points, qui seront réduits selon la nature de l'infraction. Le franchissement de la ligne jaune, les dépassements dangereux, l'excès de vitesse et l'usage du téléphone sont les infractions les plus sanctionnées, avec des retraits pouvant aller à dix points pour une seule infraction, dont celles classées comme des délits, notamment l'implication dans des accidents mortels. Dans le détail, ce sont les contraventions des 3e et 4e degrés qui sont les plus sévères, alors que pour les actes classés comme des délits, le retrait sera de 10 points. Ainsi, pour les contraventions du 3e degré, il y aura un retrait de 4 points plus une amende forfaitaire de 3.
Toutefois, en cas de délit routier, le conducteur est exclu de la mesure, puisque l'agent de l'ordre ayant relevé le délit est tenu de transmettre son rapport joint du permis de conduire à l'autorité judiciaire compétente. Cette mesure a été proposée depuis plusieurs années. Elle mettra fin à une mauvaise pratique, à savoir le paiement de pots-de-vin par les automobilistes pour récupérer leur permis de conduire. Elle mettra également fin au calvaire des conducteurs pénalisés qui, pour une infraction minime, se retrouvent privés du droit de conduire. L'idée a été avancée à plusieurs reprises mais sa concrétisation a dû attendre longtemps pour se voir effective à partir du 1er février prochain. Le mois de mars 2019, le ministère de l'Intérieur avait instruit les walis d'«arrêter l'application de l'ancienne mesure des retraits de permis par les agents chargés de la surveillance routière» et de confier cette mission aux walis, à travers la commission de suspension du permis de conduire. Mais elle n'a pas été appliquée.
En novembre dernier, le ministre des Transports, Aissa Bekkai, a annoncé que ses services ont proposé de remplacer le retrait du permis de conduire par le durcissement de l'amende à l'encontre des contrevenants au code de la route. Le club de l'ES Aïn Touta est sacré champion d'Algérie de handball (saison 2021-2022).... L'Algérie et la Russie discutent d'un « nouveau partenariat stratégique », a indiqué l'ambassadeur... Général Emballage et Merinal misent sur l'écologie et se lancent dans un projet vert pour récupérer... Nouveau changement à la tête de la Banque d'Algérie. Moins de deux ans après...
Attention aux infractions graves Le permis de conduire est immédiatement retenu par l'agent verbalisateur pour une durée n'excédant pas 10 jours. Dans le cas de non-paiement de l'amende forfaitaire relevant des contraventions après un délai de 45 jours à compter de la date de la constatation de l'infraction, le procès-verbal est transmis à la juridiction compétente, accompagné du permis de conduire avec une majoration de l'amende à son taux maximum. Mais en cas d'infractions au code de la route, un dossier comprenant le permis de conduire et le procès-verbal de constatation de la faute sera directement transmis à la justice. Le gel de la mesure de suspension ou d'annulation du permis de conduire n'a pas permis de réduire le nombre de victimes d'accidents de la circulation, a précisé l'instruction Intérieur-Transports. Le nombre de morts sur les routes du pays s'est élevé à 4 600 morts annuellement. D'autre côté, le retrait automatique du permis a lésé beaucoup d'automobilistes auteurs d'infractions mineures, précise-t-on.
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