Par ailleurs, j'ai supprimé les réponses de Jacques22 afin que cette discussion de dévie pas de son objet initial. Bonjour. Je ne crois pas que le collage d'autocollants répressifs à un stationnement non autorisé soit permis, sans être assimilable à une dégradation. Bien évidemment, aucune infraction ne peut vous être relevée puisque vous avez par précaution fait un achat dans le commerce gérant cette place de stationnement privée ouverte au public. Logiquement vous pouvez profiter de cet arrêt pour faire plusieurs commissions à proximité dans des délais raisonnables. L'acétone, non vendue en pharmacie, enlèvera l'adhésif. certains pourraient y voir de l'abus de droit et on ne sait toujours pas s'il s'agit d'un parking privé ou d'un parking public. Parking réservé à la clientèle. Quoiqu'il en soit, parking privé ou parking public, le code de la route s'y impose puisque ce parking n'est pas fermé et qu'il est accessible à tous. si c'est un parking privé de copropriété, son utilisation est en principe réservée à ses copropriétaires en application du règlement de copropriété peu importe que son accès soit fermé ou non.

Parking Reserveé À La Clientèle Entele Bell

et oui! le vol de parking privé est interdit bien que toléré par les PP.... et oui! le vol de parking privé est interdit bien que toléré par les PP...? C'est quoi les "PP"? Texte plaque rigide - Parking réservé à la clientèle - RETIF. PP = Pouvoirs Publics, dans cette affaire: le maire et le préfet, le premier étant le patron de la police municipale, le second étant apte à donner des consignes ou des ordres aux policiers nationaux ou aux gendarmes en matière de contraventions routières. Merci pour la traduction en français du post assez incompréhensible de Jacques22, mais il se fourvoye complètement car les "PP" n'ont strictement rien à voir ni à faire sur un parking privé réservé à la clientèle d'une pharmacie et qui n'est donc pas soumis au code de la route... Je rappelle que les règles du code de la route s'appliquent aussi aux parkings privés, munis de barrières ou non. De plus, sur les parkings privés accessibles à tous, les FDO (Forces De l'Ordre) peuvent y pénétrer et intervenir 24 h sur 24 et 7 jours sur 7, même sans l'accord du gérant ou du propriétaire des lieux(voir le cas des parkings des centres commerciaux).
Vous avez le droit de mettre un parcmètre, une clôture, un piquet de sécurité mais vous ne pouvez pas abîmer le véhicule... :roll: cela dit... si des goélands viennent à cibler le parebrise avec leur blanc d'oeuf:sm11: A part mettre une barrière avec interphone, je ne vois pas comment vous pourrez battre les sans-gênes Alice11 #3 07-10-2012 23:35:09 Merci de votre réponse! En gros, je vais continuer à laisser des mots sur le pare-brise... Je ne peux pas fermer l'accès sinon mes patients ne pourront pas entrer! Vu ce que le terrain et le terrassement m'ont coûté c'est assez énervant de se rendre compte que les personnes ne respectent pas ce qui n'est pas public. Ils n'apprécieraient certainement pas qu'on se gare chez eux! Merci encore. Parking réservé à la clientèle chez. paturage44 #4 08-10-2012 07:34:57 Bonjour, Citation de Alice11 Oui, vous pouvez mettre un panneau. Si les gens ne respectent pas le panneau, il y a plusieurs solutions notamment la condamnation civile sous astreinte.. et peut-être aussi le sabot de denver?
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