Il faut donc conseiller à vos clients de souscrire, en plus, une assurance TOUS RISQUES. 2) Les marques d'immatriculations avec fond rouge, sont des marques d'immatriculations d'EXPORTATION et donc valables à l'étranger … Elles s'appellent « Ausfuhrkennzeichen » Source: uhrkennzeichen/
Bon à savoir: en dehors du propriétaire, seuls le conjoint, les parents et les enfants ont la possibilité de conduire le véhicule avec « usage transit temporaire ». Les pièces justificatives nécessaires à l'immatriculation d'un véhicule avec « usage transit temporaire » Pour toute demande d'immatriculation d'un véhicule en TT, le propriétaire doit fournir plusieurs documents. Quant à la démarche proprement dite, l'ANTS recommande vivement aux personnes concernées de passer par un professionnel habilité. Plaque transit allemande pour exportation depuis l'Allemagne vers un pays UE. Un justificatif fiscal Vous devez produire le document 846 B remis par le service des douanes. Il doit mentionner en plus la date butoir de l'exonération fiscale dont le véhicule bénéficie. Des pièces justifiant de l'identité du demandeur Le demandeur doit prouver qu'il: Réside bien dans un pays hors de l'UE (justificatif d'adresse) Vient séjourner de façon temporaire en France La durée de validité de l'immatriculation d'un véhicule avec « usage transit temporaire » est généralement de 6 mois.
un contrôle technique (+ de 4 ans). Dans le cas où un client choisirait cette immatriculation, Pour la source.. voir le site du « Strassenverkehsamt » (equivalent de notre DIV) … bien entendu en langue allemande! eitkennzeichen/ 2- Immatriculation temporaire dite « plaques rouges » valable minimum 15 jours. L'immatriculation provisoire » EXPORT » que nous conseillons d'utiliser. La validité de cette immatriculation peut être de 15 jours à 6 mois en Europe. Comment obtenir des plaques de transit allemande di. qui lui donnera largement le temps d'obtenir son immatriculation définitive française, tout en étant en règle pour circuler librement, peu de vendeur allemand accepteront de prendre en charge le supplément de cette immatriculation par rapport à la précédente dont le coût sera de 300 € soit le double. Il faut donc prévenir vos clients de cette différence et qui, en plus, retardera le départ d'Allemagne car le véhicule devra avoir son agrément UTAC Ce contrôle UTAC ayant un coût mais qui est compris dans les 300 €. Enfin, quelques soit l'immatriculation ( rouge), la taxe comprend une assurance OBLIGATOIRE pendant la durée de validité mais cette assurance est au TIERS.
Zollkennzeichen est une immatriculation temporaire allemande. Cette plaque est livré avec une assurance (RC) responsabilité civile avec carte verte internationale. Uniquement pour des véhicules export. Il ya deux façons d'obtenir cette plaque chez nous: 1. Procédure express: avec présentation du véhicule. Documents requis: ● Carte d'identité ou passeport d'origine. ● Les documents originaux du véhicule. ● Contrôle technique valable pour la durée du transit si le véhicule a plus de 3 ans ● Procuration signée (fournis par notre bureau). ● La facture d'achat du véhicule. Les plaques transit allemande peuvent être fournis le jour même si le véhicule et les documents requis sont présentés à notre bureau avant 9h30. Pour ce service la durée du transit ne peut dépasser les 3 mois. Plaque d'immatriculation allemande : comment l'obtenir ?. 2. Procédure normale: sans présentation du véhicule. ● Contrôle technique valable pour la durée du transit si le véhicule a plus de 3 ans. ● Procuration signée (fournis par notre bureau). Délais de livraison: 4 jours ouvrable à partir du jours de la demande.