Local technique – Superficie comprise entre 2m² et 20m² Abris de piscine – Hauteur inférieure à 1. 80 mètres – Non modulable ou démontable difficilement Les cas où la déclaration préalable n'est pas suffisante La déclaration de travaux n'est parfois pas suffisante. Selon la construction envisagée et sa localisation, d'autres obligations peuvent être imposées. Les plus courantes sont la demande d'un permis de construire et le respect de règles d'urbanisme local. 1/ Permis de construire Un permis de construire est obligatoire dans les cas suivants. Piscines enterrées – Superficie supérieure à 100m² – Piscine avec abri de plus d'1. 8 mètre – Piscine couverte de plus de 20m² – Piscine intérieure de plus de 20m² Abri – Couvrant une piscine dont la superficie est supérieure à 200m² – Hauteur supérieure à 1. 80 mètre couvrant une piscine dont la superficie est supérieure à 10m² Local technique – Superficie supérieure à 20m² 2/ Règles de lotissement Si vous vivez dans un lotissement, il peut exister des règles restrictives concernant la construction de piscines.
Toute piscine non démontable et non démontée dont la surface du bassin est comprise entre 10m² et 100m² est soumise à une déclaration de travaux préalable. Cette déclaration est à déposer au service d'urbanisme de votre commune au moins un mois avant le début des travaux. Avant de remplir ce dossier, il convient de se renseigner sur les règles locale d'urbanisme afin de connaître les spécificités comme les limites de propriété par exemple. Sauf cas particulier, vous devrez alors fournir cinq documents en cinq exemplaires. Arion Piscines Polyester vous assiste dans cette démarche, et vous explique comment remplir une déclaration de travaux pour votre piscine polyester à travers un exemple de dossier type. Seules les petites piscines de moins de 10m² ainsi que les piscines hors-sol installées moins de trois mois dans l'année sont exemptées de déclaration préalable. 1 - Le plan de situation C'est un plan à l'échelle de la ville permettant de situer rapidement votre lotissement à l'aide de repères comme une autoroute, une clinique, ou autre...
Ce peut être un dessin en perspective ou même un photomontage. La DP7: photographie de l'environnement proche. Il s'agit de votre parcelle photographiée à une distance d'environ 10 mètres. La DP8: photographie de l'environnement lointain. Ici, il s'agit d'une photographique de votre parcelle prise depuis le domaine public (à environ 25 mètres). Vous l'aurez compris, réaliser votre dossier de déclaration préalable de travaux pour votre piscine peut être complexe. Sans l'aide d'un professionnel, la durée de réalisation de ces démarches est estimée entre 4 et 8 heures. Sur Urbassist, vous obtiendrez votre déclaration préalable de travaux pour votre piscine en quelques clics et en moins de 25 minutes! Présentez-nous les détails de votre piscine. Dessinez votre piscine sur notre plateforme, grâce à notre outil très simple à utiliser! Les plans se génèrent automatiquement. Vous n'avez rien d'autre à faire. Obtenez votre dossier complet, prêt à être déposé en mairie. Déclaration préalable, 69€ Maintenant, comment déposer votre déclaration préalable de travaux en mairie?