Vous l'aurez compris je déteste être mis en cause quand je suis innocent et surtout prouvé ma bonne fois alors que eux même ne peuvent même pas prouvé que c'est moi. P. S: je vais peut-être devoir penser à m'envoyer mes photos de vacance voir qu'elle belle horizons j'ai pu voir. C'est bête de vivre des choses sans en être au courant.. (ironie - ironie)
Vous recevez des amendes dans les transports en commun dont vous n'êtes pas à l'origine. Il est possible que vous soyez victime d'usurpation d'identité. Lors de contrôles pour défaut de titre de transport, un individu a pu présenter des papiers d'identité à votre nom (volés ou faux) ou a tout simplement donné votre nom aux agents assermentés et agréés de la SNCF ou de la RATP. La difficulté est que vous allez alors devoir rapporter la preuve d'un fait négatif: que vous n'êtes pas responsable de l'infraction. Contravention reçue à bord d'un train | sncf-connect.com. En effet, les procès- verbaux d'infraction à la police des chemins de fer établis font foi jusqu'à preuve du contraire ( Article L 2241-7 du Code des transports). Après avoir déposé plainte pour ces faits, il faut adresser un courrier accompagné de tout document prouvant que vous ne pouvez pas être à l'origine de l'infraction Le plus pénible dans cette situation est que l'auteur de l'usurpation commet en général de nombreuses infractions et que ni la RATP, ni la SNCF n'ont malheureusement mis en place de filtre permettant que la victime avérée d'usurpation d'identité ne reçoive plus d'amendes pour les infractions qu'elle n'a pas commises.
Il y en a tellement… Ou alors d'avoir oublié de payer la copie d'un dossier de procédure pénale… Enfin, je me pose pour lire sérieusement le courrier, et je découvre que je dois régler un PV de 100 euros; et je me rends compte qu'il doit s'agir d'une erreur, parce que je n'ai JAMAIS, de ma courte vie durant, été verbalisé! Non, moi, je suis le niveau au dessus: délinquant condamné, visé par une enquête préliminaire pour m'être introduit en mairie et avoir pillé un coffre-fort, prochainement mis en examen dans une autre affaire, signalisé, fiché, en recours contentieux avec le ministère de l'Intérieur et de la Justice! Bref, je me connecte quand même sur le site qui est très mal fait, puisqu'il n'indique rien de l'infraction commise. Et je me décide à appeler le numéro, qui heureusement pour moi, est gratuit. Srtpf usurpation d identité 2. Au bout du fil du téléphone, un homme qui n'est pas surpris parce qu'on doit l'appeler régulièrement souvent pour cela. Donc il me dit que j'aurais été verbalisé le samedi 18 mai 2019 entre Villeneuve-saint-Georges et la gare de Lyon.
Au bout de 2 mois d'impayés, le procès-verbal est transmis au procureur de la République. Vous serez alors redevable d'une amende forfaitaire majorée, recouvrée par le Trésor Public pouvant aller de 180€ à 375€. Les modalités de paiement des PV: Vous n'êtes pas obligés d'utiliser les services de cette avons trouvé d'autres solutions: Pour le paiement, SNCF renvoie vers le lien « Vous souhaitez connaître la procédure afin de payer un procès-verbal? Srtpf usurpation d identité 3. C'est facile et rapide avec le nouveau service de paiement en ligne sécurisé.
J'ai reçu une lettre de rappel de SRTPF, qu'est-ce que c'est? SRTPF est le Service de Recouvrement du Transport Public Ferroviaire Certains forums soupçonnent le site d'être un site d'arnaques. USURPATION D'IDENTITE DANS LES TRANSPORTS - Maître ECK, Avocat usurpation d'identité. D'après domainbigdata (), ce site a été ouvert le 13 novembre 2011, par SNCF Mobilités. L'adresse IP est basée en France. La société Service Recouvrement du Transport Public Ferroviaire (SRTPF) est sise TSA 20033, 33044 BORDEAUX CEDEX.