Le Code de la sécurité sociale regroupe les lois relatives au droit de la sécurité sociale français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code de la sécurité sociale ci-dessous: Article L165-5-1 Entrée en vigueur 2019-12-28 A une date et dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, et au plus tard le 1er janvier 2020, l'inscription par description générique des produits et prestations sur la liste prévue à l'article L. 165-1 est subordonnée à la détention d'un code permettant une identification individuelle de chacun de ces produits et prestations et de son exploitant ou distributeur au détail. Ces codes identifiants sont collectés par la Caisse nationale de l'assurance maladie et rendus publics sur son site internet. Le décret mentionné au premier alinéa précise notamment les obligations respectives des exploitants ou distributeurs au détail et de la caisse nationale pour l'élaboration de ces codes identifiants dans les délais requis. Ce code est exigé par la caisse locale d'assurance maladie compétente en vue de la prise en charge ou du remboursement du produit ou de la prestation.
En cas de refus de cette proposition par l'exploitant, la demande de prise en charge transitoire est réputée abandonnée. II bis. -La prise en charge transitoire d'un produit ou d'une prestation au titre du présent article peut, au vu des exigences de qualité et de sécurité des soins mettant en œuvre ce produit et cette prestation, énoncées le cas échéant par la commission prévue à l'article L. 165-1, être assortie de conditions concernant la qualification ou la compétence des prescripteurs, l'environnement technique ou l'organisation de ces soins et d'un dispositif de suivi des patients traités. La prise en charge peut également être assortie de spécifications techniques, d'indications thérapeutiques ou diagnostiques et de conditions particulières de prescription, d'utilisation et de distribution. III. -Un produit ou une prestation ayant fait l'objet d'une prise en charge transitoire pour une indication donnée au titre du I du présent article et dont la prise en charge est suspendue peut être éligible à un renouvellement de cette prise en charge si l'exploitant dépose, dans les douze mois suivant cette suspension, une demande d'inscription, pour l'indication considérée, sur la liste mentionnée à l'article L.
14 Article 8 - Mise en oeuvre de la transformation en 2019 du CICE et du CITS en baisse pérenne de cotisations sociales pour les employeurs............................................................................................................................................ 24 Article 9 - Prolongation de la durée de l'exonération ACCRE pour les exploitants relevant du micro-bénéfice agricole … Lire la suite… I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié: 1° À l'article L. 133-4: a) Au premier alinéa, après le mot: « tarification », sont insérés les mots: «, de distribution »; b) Au quatrième alinéa, après les mots: « du professionnel », sont insérés les mots: « du distributeur », et après les mots: « de santé » il est inséré le mot: «, à un distributeur »; c) Au dernier alinéa, les mots: « des quatre alinéas qui précèdent » sont remplacés par les mots: « du présent article »; 2° Au cinquième alinéa de l'article L.
Article L165-1-4 Entrée en vigueur 2019-12-28 I. -Les règles de distribution mentionnées au premier alinéa de l'article L. 165-1 peuvent comporter l'obligation, pour l'exploitant ou pour le distributeur au détail, de proposer et de disposer de certains produits ou prestations appartenant aux classes à prise en charge renforcée définies en application du deuxième alinéa du même article L. 165-1. II. -La prescription ou la distribution, en vue de leur prise en charge par l'assurance maladie, de produits ou prestations inscrits sur la liste mentionnée au même article L. 165-1 peuvent donner lieu à l'obligation pour le prescripteur ou le distributeur au détail de participer à un dispositif d'évaluation visant à établir la qualité de la prise en charge du patient et la mise en oeuvre conforme des modalités de prise en charge et de distribution des produits ou prestations, notamment au regard des exigences fixées par la liste mentionnée audit article L. 165-1 et de celles fixées au I du présent article, ainsi que la satisfaction des patients.
Entrée en vigueur le 28 décembre 2019 L'exploitant d'un produit de santé autre qu'un médicament inscrit sur l'une des listes prévues aux articles L. 165-1 ou L. 165-11 ou pris en charge au titre de l'article L. 165-1-1 ou L. 165-1-5 est le fabricant, le mandataire de ce dernier ou un distributeur assurant l'exploitation de ce produit. L'exploitation comprend la commercialisation ou la cession à titre gratuit sur le marché français du produit. Pour chaque produit, l'exploitant est: 1° Le fabricant ou son mandataire; 2° A défaut, le ou les distributeurs qui se fournissent directement auprès du fabricant ou de son mandataire; 3° A défaut des 1° et 2°, tout distributeur intervenant sur le marché français, à condition que pour chaque produit commercialisé, ce distributeur ne se fournisse pas auprès d'un exploitant de ce produit, directement ou Indirectement, ni ne fournisse un autre exploitant, directement ou Indirectement. Lorsqu'un distributeur est exploitant au titre des 2° ou 3°, il signe un accord de distribution avec le fabricant ou son mandataire.
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scalpa88 Expert confirmé Messages: 2984 Enregistré le: 11 févr. 2007, 13:13 Localisation: 88 le ménil (vosges) Contact: rdlc Messages: 5119 Enregistré le: 18 mars 2008, 07:08 Localisation: RATALAND dans le 08 Re: montée impossible a la bresse Message par rdlc » 23 juil. 2010, 05:40 j'étais en vacances a la bresse la semaine dernière mais je suis reparti la veille merci pascal pour les photos C'est parce que mon ex femme était aussi fiable qu'une japonaise, que je l'ai lourdée pour une Ducati.... par scalpa88 » 23 juil. 2010, 05:50 rdlc a écrit: j'étais en vacances a la bresse la semaine dernière mais je suis reparti la veille ho c'est con tu aurai pu passer boire un coup par rdlc » 23 juil. 2010, 07:09 scalpa88 a écrit: rdlc a écrit: j'étais en vacances a la bresse la semaine dernière mais je suis reparti la veille comme tu dis c'est con en plus j'avais amener du vieux rata Sidecarman Expert éminent Messages: 7408 Enregistré le: 03 févr. 2008, 19:14 Localisation: La Ronde 17 par Sidecarman » 23 juil.
Activités [ modifier | modifier le code] Sports de loisirs [ modifier | modifier le code] Les activités motocyclistes sont nombreuses et diverses à proximité du col, avec une école de trial et une piste de montée impossible située au Moutier des Fées. Les sports d'hiver sont également représentés: une piste de ski de fond emprunte le pont placé au-dessus de la route au tout début de la descente vers La Bresse. Tour de France [ modifier | modifier le code] Le col de Grosse Pierre a été franchi pour la première fois par le Tour de France 1913 [ 2]. C'est Lucien Petit-Breton qui passe en tête à cette occasion. Jean Alavoine passe le col en première position en 1914, José Pérez Llácer en 1952, Rudi Altig en 1969, Bernard Vallet en 1979 et Michael Rasmussen en 2005 [ 3]. Le 7 juillet 2012, lors de la 7 e étape du Tour 2012, il est classé en 3 e catégorie et est franchi en tête par le Danois Chris Anker Sørensen. Lors de la 8 e étape du Tour 2014, le col est classé en 2 e catégorie car la difficulté de la montée depuis La Bresse a été augmentée en passant par les pentes raides de la Traverse de la Roche et la Route du Droit (un passage à 16%); il est franchi en tête par le Français Blel Kadri.
La Bresse aura la chance d'accueillir à nouveau une manche de coupe du monde de cross-country (VTT) fin mai 2016. C'était déjà le cas en 2012. Julien Absalon pédalera donc chez lui avant de s'envoler pour les JO au Brésil puis sans doute d'arrêter le cross-country. Voilà une nouvelle qui devrait ravir les amateurs de vélo. La Bresse accueillera une manche de coupe du monde de cross-country les 28 et 29 mai 2016, annonce. Initialement en concurrence avec les anglais de Hadleigh Farm, les Vosges ont finalement eu la préférence de l'Union Cycliste Internationale. La présence du champion du monde de cross-country 2014 Julien Absalon pèse évidemment dans la balance. Il s'agit pour lui d'une " dernière opportunité d'évoluer devant (son) public ". Absalon s'envolera ensuite pour les JO 2016 au Brésil, avant sans doute d'arrêter le cross-country. La proximité de la Forêt-Noire (Allemagne), où se joue la manche précédente (21 et 22 mai 2016) compte aussi dans ce choix. Pour La Bresse, c'est une belle victoire.
Boosté par la réussite de cette année, le président, Damien Antoine, est d'ores et déjà au guidon pour l'été prochain: « Je peux déjà annoncer que de bons pilotes américains tenteront la Montée impossible en 2013. » Car au pays des success stories, gravir la montagne en un temps record ne risque pas de faire peur. Nicolas CORTE
Le pilote d'essai Pete « Maverick » Mitchell, dans cette suite qui met également en vedette Jon Hamm, Miles Teller, Glen Powell et Jennifer Connelly, reste le meilleur de tous. Et Tom Cruise qui ne savait pas piloter en 1986 dans le film de Tony Scott qui s'est suicidé en 2012, à l'âge de 68 ans, alors qu'il souffrait d'un cancer, est désormais un vrai pilote, avec sa licence. Un nouvel Icare Rien n'a changé: Tom Cruise est le maître des airs, des sensations fortes, de la vitesse, tentant d'aller au-delà de Mach 10 lors d'un vol d'essai à bord d'un avion de chasse américain expérimental. Tout le grand défi de la carrière de l'acteur est contenu dans la scène d'ouverture de Maverick, avec ce pilote qui ne cesse de vouloir se dépasser et de dépasser les limites, comme si rien n'était jamais assez grand pour lui, surhomme du cinéma, connu pour exécuter lui-même les plus dangereuses cascades. Tom Cruise plus loin, plus haut, plus fort: voilà le portrait à bord des avions supersoniques de Maverick.
Le regard est également tourné vers le Jura où l'eau ne cesse d'alimenter la Seille. Les pluies devraient également reprendre ce mercredi. A Louhans, la Seille a atteint 2, 83 m à 18 heures. C'est le deuxième plus haut niveau après 1999 (3, 50 m) services de l'Etat assurent qu'elle n'atteindra pas la dernière grande crue de la ville en 1999.
Au prix, parfois, de quelques acrobaties, même si le plus délicat est ensuite de redescendre… En haut, les commissaires de piste et les bénévoles du club se sont assuré que tout se passait bien. Le plus urgent est alors de rapidement enlever les motos des nombreux participants s'étant échoués. Et de mesurer la distance qu'ils ont parcourue afin d'établir un classement précis. « Je fais cela depuis 2001 et toute la journée, témoigne Ludovic Grandjean. Les lendemains sont parfois difficiles… » Aux petits soins du public Une telle manifestation nécessite évidemment d'importants investissements matériels et logistiques et pas seulement pour le déroulement de la compétition en elle-même. Quatre buvettes, avec vente de petite restauration, ont ainsi été disséminées sur l'ensemble de l'espace dédié au public. Une abondante sono a été prévue pour que le spectateur, où qu'il se trouve, bénéficie des informations des speakers volontiers déjantés. La sécurité, des pilotes comme du public, a été assurée par des médecins et secouristes ( lire l'encadré).