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Placés à l'entrée d'une voie sans issue, les panneaux de signalisation préviennent d'une éventuelle situation inconfortable, notamment pour les véhicules de grandes dimensions. Il est en effet essentiel de rappeler que la signalisation routière est la plus importante thématique du Code de la route. 2. Quels sont les différents panneaux de signalisation indiquant une voie sans issue? La réglementation d'une voie sans issue exige que celle-ci soit signalée par un panneau de forme carrée et ayant un fond bleu. Le panneau voie sans issue est représenté par un rectangle rouge positionné au sommet d'une ligne blanche. Ce panneau routier existe sous plusieurs variantes qui sont toutes recensées dans l'arrêté du 24 novembre 1967. Il est à rappeler que la présignalisation par des panneaux voie sans issue n'est pas obligatoire. 3. Quelle attitude à adopter dans une impasse? Chaque type de route a sa spécificité, comme l'apprend la 3ème thématique du Code de la route. Il est ainsi important d'ajuster son comportement en fonction de celle-ci.

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Ma question est:peut on faire enlever légalement ces panneaux? Quelle est la loi en vigueur pour la pose de ceux -ci? merci pour vos réponses Cordialement lavigie #2 17-06-2011 16:53:59 Bonjour Citation C'est du pouvoir de police du Maire au titre de l'article L2213-1 du CGCT repris par le L411-1 du CR Ainsi que L113-1 CVR le L411-6 du CR et le L162-1 du CVR Citation Arrété municipal motivé annulant celui pris pour la pose Si aucun arrété, voir avec l'élu chargé de la voirie pour enlever les panneaux (qui sont obligatoires pour l'information et la sécurité de tous) Etudier une aute signalisation d'indication ou de prescription. Voir l'elu chargé du tourisme et du commerce. michel 1304 #3 17-06-2011 16:59:53 Merci Lavigie pour ta rapide réponse, mais pour cette année la saison est trop avançée. Je prendrai rendez vous avec le Maire pour l'année prochaine. Michel 1304 Legars #4 17-06-2011 17:07:35 Bonjour, Il n'y a pas besoin d'un arrêté pour poser un panneau de voie sans issue, on constate simplement ce caractère présenté par la rue et on place le panneau en conséquences.

Par contre cette hiver on va pas le "loupés". merci de ton soutien. EtienneC #7 19-06-2011 17:33:55 Citation de lavigie Bonjour, Je me permets de rebondir sur ce que vous dire pour poser une autre question (peut être bête): Est-ce que le fait de poser un panneau relève de la police de la circulation? L'article L. 411-6 parle en effet des "autorités chargées des services de la voirie". Y-a-t-il dès lors toujours concordance entre l'autorité qui dispose du pouvoir de police de la circulation et le gestionnaire de voirie? Ces deux missions se confondent-elles? lavigie #8 19-06-2011 18:23:43 Bonjour Citation La réponse est non Un Maire, dans sa zone urbanisée pose sa signalisation sur voirie departementale, entretenue par le conseil général. EtienneC #9 19-06-2011 19:15:11 Bonsoir Lavigie, Le maire pose sa signalisation au titre de son pouvoir de police de la circulation ou alors en tant que gestionnaire de voirie? D'ailleurs, connaissez-vous sont les textes qui déterminent les gestionnaires de voiries et leurs pouvoirs?