Présentation [ modifier | modifier le code] Le code est composé de cinq livres.. Livre I: des conditions de la circulation sur la voie publique; Livre II: des sanctions et de la procédure; Livre III: de l'enseignement de la conduite, de l'éducation à la sécurité routière et du contrôle technique des véhicules; Livre IV: des règles de la conservation de la voie publique; Livre V: dispositions diverses, transitoires et finales. Code de conduite maroc tunisie. Sécurité [ modifier | modifier le code] Au Maroc, en 2017, environ 3500 personnes meurent et 12000 sont blessées gravement chaque année ce qui représente environ 10 tués et 33 blessés graves par jour [ 6]. Le Maroc compte un taux de 18 tués par 100 000 habitants, environ cinq fois plus grand que celui des Pays-Bas de 3, 9 tué par 100 000 habitants [ 7]. Les réformes du code de la route marocain doivent conduire à l'interdiction du téléphone portable en conduisant, l'interdiction des enfants sur les sièges avant, l'obligation du port de la ceinture de sécurité aux sièges avant et sur les routes rurales aux sièges arrière ainsi que l'obligation pour les poids-lourds de freins ABS, de Pneu TUBLESS, et de limiteur de vitesse [ 8].
Le permis de Conduire: Le permis de conduire au Maroc est déseormais à point selon la loi n° 52-05. Une fois le capital de point épuisé, le permis est bien entendu annulé. Le nombre de points est fixé à de 30 sur le permis de conduire. Code de conduite maroc annonce. Chaque infraction coûtera un certain nombre de points qui seront débités automatiquement dès qu'on paye l'amende, ou qu'une décision de condamnation est rendue. Evidemment le nombre de points retirés varie en fonction de la gravité de l'infraction, et le retrait est encore plus lourd s'il y a circonstances aggravantes, c'est-à-dire conduite en état d'ivresse ou tout simplement s'il s'averre qu'on est fautif. Concernant les amendes du nouveau code de la route marocain, elles seront comprises entre 300 et 700 dirhams pour les infractions les plus courantes, (téléphoner en conduisant coûtera une amende de 500 dirhams). Exemples d'infractions: La mort d'une personne: cette infraction est considérée par le nouveau code de la route comme étant la plus grave. Si le permis n'est pas annulé, un homicide avec circonstances aggravantes coûtera 14 points, et 6 points sans circonstances aggravantes.
Elle fait suite à une formation d'une durée minimale de 20 heures. L'épreuve consiste en un QCM (questionnaire à choix multiple) basé sur un support audiovisuel. Le nombre de questions et le score minimum pour valider l'examen varie selon la catégorie: 32/40 pour le permis B, 38/46 pour tous les autres. Code de conduite – GBM. Les thèmes abordés sont essentiellement les suivants: le véhicule le conducteur les règles de circulation la route les infractions et les sanctions L'examen pratique Le candidat ne peut se présenter à l'épreuve de conduite que s'il a réussi la partie théorique. L'examen pratique valide un minimum de 20 heures de formation pour les permis A1, A, B et EB, et de 30 heures pour les autres catégories.
Il constitue également une véritable initiative nationale et le principal pilier de la stratégie nationale de la sécurité routière dont la finalité est d'ancrer les valeurs de civisme, de citoyenneté, de cohabitation et de paix sociale. Elle constitue en outre un levier nécessaire à l'accompagnement des réformes profondes du secteur des transports routiers et de la sécurité routière. Notamment, en apportant les réponses idoines à l'instauration de la conduite professionnelle, de la réglementation des temps de conduite et de repos, la consécration de la notion de la coresponsabilité dans le secteur, le durcissement des sanctions en cas d'infraction liées à la surcharge technique et au surnombre de voyageurs. Le Nouveau Code de la Route – Fmsar. Les principaux apports et nouveautés de cette loi ont trait aux domaines ci-après: Permis de conduire à points; Amendes Transactionnelles et Forfaitaires (ATF); Mise à niveau du contrôle routier; Prévention de la corruption et préservation des droits des citoyens; Contrôle de l'alcool au volant; Responsabilités et peines privatives de liberté en cas d'accidents; Conduite professionnelle; Mise à niveau du contrôle technique des véhicules; Mise à niveau de l'enseignement de la conduite; Mise en place des stages d'éducation à la sécurité routière.