Si vous souhaitez réaliser des démarches concernant du droit dans la ville de Athis-Mons, vous devez vous adresser à la maison de justice et du droit. Vous trouverez ci-après les horaires d'ouverture de cet organisme. S'il s'agit d'une administration importante, il est possible que tous les services n'aient pas les mêmes horaires d'ouverture. N'hésitez pas à vous renseigner auprès du service qui se chargera de vos démarches. Le lundi De 14h à 18h Du mardi au jeudi De 09h à 12h30 et de 13h30 à 18h Le vendredi De 09h à 12h30 et de 13h30 à 15h30 Comment porter plainte? Sachez qu'il est possible de porter plainte en tant que personne physique (même en étant mineur) ou morale (en tant qu'entreprise, association... Comment contacter : Maison De La Justice Et Du Droit Athis-mons. ). Il est possible de porter plainte physiquement, en se rendant dans un commissariat de police ou dans une gendarmerie. Le dépôt de plainte ne peut en aucun cas être refusé et la plainte sera transmise au procureur de la République. Il est également possible de porter plainte par lettre, en adressant son courrier au procureur de la République.
Notre équipe... Michael Page Avocats accompagne ses clients dans le recrutement de leurs Paralégal, collaborateur, Counsel et associé, en collaboration libérale ou salariat... ORATIO Avocats c'est d'abord un cabinet spécialiste du droit des affaires qui propose, depuis plus de 50 ans, un accompagnement juridique durable aux... Michael Page Avocats accompagne ses clients dans le recrutement de leurs Paralégal, Collaborateur, Counsel et Associé, en collaboration libérale ou salariat... spécialisé par secteur et par fonction. Notre client est un cabinet d' avocats spécialisé en droit des affaires. Maison de la justice et du droit athis mons la. Il recherche actuellement un Avocat M... Nous recherchons pour un cabinet d' avocats parisien en pleine croissance un(e) Avocat Corporate & Tax pour rejoindre une équipe dynamique. Au sein du... 90k € a 120k €/an... ici 2025. Rejoignez vous aussi La Nouvelle Equation. PwC Société d' Avocats c'est une équipe de 550 professionnels répartis dans toute la France et...
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77127 (Code Insee: 77251) est le code postal de la ville de Lieusaint. Mairie et intercommunalité de LieusaintLe maire de Lieusaint est M. Michel eusaint appartient à la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart. Population et géographie de LieusaintLa populati[... 68 km 28 911 La ville de Le Plessis-Robinson est située au sein du départementdes Hauts-de-Seine (92) et de la région Île-de-France. Le code postal et le code Insee de la ville de Le Plessis-Robinson sont respectivement 92350 et 92060. Mairie et intercommunalité de Le Plessis-RobinsonLe maire de Le Plessis-Robinson est M. Jacques PERRIN. L'EPCI de la ville de Le Plessis-Robinson est Métropole du Grand Paris. Ce[... 71 km 85 461 La ville de Versailles est située au sein du départementdes Yvelines (78) et de la région Île-de-France. 78000 (Code Insee: 78646) est le code postal de la ville de Versailles. Mairie et intercommunalité de VersaillesLe maire de Versailles est M. François DE MAZIÈRES. Point-justice - Maison de la justice et du droit d'Athis-Mons - Essonne - 91 - Annuaire | service-public.fr. L'établissement public de coopération intercommunale de la ville de Versailles est la Communauté d'agglomération Versailles Grand Pa[... 91 km 5 449 Faisant partie de la région Île-de-France, la ville d'Ablon-sur-Seine est plus précisément située dans le départementdu Val-de-Marne (94).
43. 69 km 31 854 Trappes 78190, Yvelines, Île-de-France Trappes est une ville située dans le départementdes Yvelines (78) et de la région Île-de-France. 78190 (Code Insee: 78621) est le code postal de la ville de Trappes. Mairie et intercommunalité de TrappesLe maire de Trappes est M. Ali RABEH. L'EPCI de la ville de Trappes est la Communauté d'agglomération de Saint Quentin en Yvelines. Cet EPCI est présidé par M. Maison de la justice et du droit athis mons 2. Michel LAUGIER. Population et géograph[... ] 43. 7 km 31 434 Athis-Mons est une ville située dans le départementde l'Essonne (91) et de la région Île-de-France. Le code postal et le code Insee de la ville d'Athis-Mons sont respectivement 91200 et 91027. Mairie et intercommunalité d'Athis-MonsLe maire d'Athis-Mons est M. Jean-Jacques appartient à Métropole du Grand Paris. Patrick OLLIER. 75 km 15 711 Faisant partie de la région Île-de-France, la ville de Verrières-le-Buisson est plus précisément située dans le départementde l'Essonne (91). Le code postal et le code Insee de la ville de Verrières-le-Buisson sont respectivement 91370 et 91645.
Les MJD sont des lieux où il est possible d'obtenir le règlement à l'amiable des litiges du quotidien pour éviter le recours au tribunal: - pour des petits litiges d'ordre civil (consommation, voisinage, logement…) par le biais des conciliateurs de justice; - pour des litiges d'ordre familial lorsque le dialogue est rompu (conflit sur l'autorité parentale, différend entre enfants et parents…) par le biais des médiateurs familiaux; - pour des différends avec les services publics ou pour les victimes de discrimination par le biais des délégués du Défenseur des droits. L'exécution de mesures judiciaires pénales peut être orientée par les tribunaux vers les MJD afin de favoriser le traitement rapide des petites infractions en se rapprochant des justiciables. Maison de justice et du droit d'Athis-Mons : Horaires, contacts et plan. Ainsi, l'activité judiciaire pénale au sein des MJD se décompose en 3 catégories: - les procédures alternatives aux poursuites; - les mesures d'application des peines ou pré sentencielles - les mesures spécifiques aux mineurs. Permanences gratuites et confidentielles, intervenants qualifiés Afin de répondre à ces différentes missions, des permanences gratuites et confidentielles sont assurées par des intervenants qualifiés (professionnels du droit, associations, structures spécialisées).
Tribunaux, administrations judiciaires et pénitenciaires 4 avenue François Mitterrand, 91200 ATHIS MONS Infos Légales GRAND-ORLY SEINE BIEVRE, est une ETI sous la forme d'une Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) créée le 01/01/2016. L'établissement est spécialisé en Administration publique générale et son effectif est compris entre 1 000 à 1 999 salariés. GRAND-ORLY SEINE BIEVRE se trouve dans la commune de Athis Mons dans le département Essonne (91). Raison sociale SIREN 200058014 NIC 00016 SIRET 20005801400016 Activité principale de l'entreprise (APE) 84. 11Z Libellé de l'activité principale de l'entreprise TVA intracommunautaire* FR37200058014 Données issues de la base données Sirene- mise à jour mai 2022. *Numéro de TVA intracommunautaire calculé automatiquement et fourni à titre indicatif. Ce numéro n'est pas une information officielle. Les commerces à proximité Vous êtes propriétaire de cet établissement? Tribunaux, administrations judiciaires et pénitenciaires à proximité de Athis Mons (91200) Votre note n'a pas été prise en compte.