Novagraaf a développé un service de protection des marques en ligne qui regroupe la surveillance et l'application de la loi sur une plate-forme centralisée et qui s'appuie sur les conseils d'un juriste en marques pour garantir que chaque mesure d'application de la loi est proportionnée aux faits et pertinente pour la juridiction correspondante. Pour en savoir plus, consultez notre minisite dédié, adressez-vous à votre Conseil Novagraaf ou contactez-nous ci-dessous. Casper Hemelrijk est associé junior au bureau de Novagraaf à Amsterdam Nous contacter pour plus d'information Nous contacter
Dans une ordonnance de référé rendue le 8 janvier 2020, le Tribunal judiciaire a répondu à la question de savoir si l'existence de l'article L. 716-6 du Code la propriété intellectuelle et du « référé interdiction » devait amener à écarter l'application du « référé internet » prévu par l'article 6. Contrefaçon de marque en ligne sur. I. 8 de la LCEN en présence d'une atteinte aux marques réalisée sur internet. Des sociétés du groupe Richemont, notamment dans le domaine de la joaillerie et de l'horlogerie, ont découvert que plusieurs sites Internet à destination du public français commercialisaient des montres sur lesquelles étaient reproduites les marques dont elles étaient titulaires. Les noms de domaine utilisés par ces sites - « contrefaç », « » et « », ainsi que les prix pratiqués confirmaient le caractère illicite des répliques vendues. Afin de défendre leurs droits, les sociétés Cartier International AG, Montblanc-Simplo GmBh, Panerai AG et Richemont International SA ont tenté de notifier les contrefaçons aux hébergeurs des sites litigieux, sans résultat.
3- La base légale L'article 125 du Règlement UE 2017/1001 du 14 juin 2017 sur la marque de l'Union européenne, qui reprend les dispositions de l'article 97, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 207-2009 du 26 février 2009 sur la marque communautaire, énonce que les procédures en contrefaçon « sont portées devant les tribunaux de l'État membre sur le territoire duquel le défendeur a son domicile ou, si celui-ci n'est pas domicilié dans l'un des États membres, de l'État membre sur le territoire duquel il a un établissement ». Les procédures résultant des actions en contrefaçon et demandes indemnitaires en résultant « peuvent également être portées devant les tribunaux de l'État membre sur le territoire duquel le fait de contrefaçon a été commis ou menace d'être commis ».
Par ailleurs, pour les mêmes raisons, la vice-gouverneur a indiqué que ce ministère ne peut démolir l'abattoir de Port-Bouët comme l'avait annoncé récemment le ministre Alphonse Douati au cours d'une émission télévisée. Le District invite alors les investisseurs à rester calmes. Kouamé Alfred
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Accueil News Économie Projet de bitumage des voies du District d'Abidjan: Mambé s'assure du bon déroulement des travaux Publié le mercredi 1 février 2017 | Ministères © Ministères Par DR Mardi 31 janvier 2017. Abidjan. Le ministre Robert Beugré Mambé, par ailleurs Gouverneur du district d`Abidjan, s'assure du bon déroulement des travaux du projet de bitumage des voies du District. 17. 5 Km de bitume pour la commune d'Abobo d'un coût global de plus de 12 milliards de F CFA, 14 Km de bitume pour la commune de Koumassi d'une valeur de 8 milliards et la réhabilitation des routes de Yopougon ainsi que bien d'autres travaux. Carte de Abidjan, Côte d'Ivoire sur Google Map, plan de Abidjan. C'est la promesse du Chef de l'Etat, S. E Alassane Ouattara aux populations du District Autonome d'Abidjan à la veille des élections législatives. Ces travaux d'une valeur globale de plus de 70 milliards de ayant effectivement débuté, le Gouverneur Robert Beugré Mambé a visité le site d'Abobo PK 18 ce mardi 31 janvier 2017. Le tronçon visité est, selon M. Léandre Assié, Chef de chantier, une route de deux (02) fois deux (02) voies long de 1, 7 kilomètres (Km) avec un terre-plein central.
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REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union - Discipline - Travail INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE Leader des Chiffres en Côte d'Ivoire Visites sur le Site Aujourd'hui: 127 Semaine: 16383 Mois: 63216 Total: 1745140 Il y a 14 utilisateurs en ligne Indices Harmonisés et Indices Industriels Indice Harmonisé des Prix à la Consommation (IHPC) En ce mois d'Avril 2022, l'Indice Harmonisé des Prix à la Consommation ( IHPC) base 2014, se situe à 114, 7 soit une hausse de 0, 4% par rapport à celui du mois de Mars 2022. Carte du district d abidjan 4. L'inflation en moyenne annuelle se situe à 4, 6% en ce mois de Avril 2022, il est au dessus du seuil communautaire de 3% fixé par l'UEMOA. Indice de la Production Industrielle (IPI) renové Dans l'ensemble, la production industrielle en volume a enregistré une hausse en Février 2022 (+13, 4%) par rapport à la même période de l'année 2021. Cette bonne tenue des activités de production industrielle est essentiellement due à la hausse de la production en volume dans les industries manufacturières (+16, 7%), dans les industries extractives (+8, 5%) et dans les "Industries de production et de distribution d'électricité, de gaz et d'eau" (+3, 0%).
FromTo. Сity L'accueil Côte d'Ivoire District Autonome d'Abidjan La carte, distances entre les villes. District Autonome d'Abidjan, Côte d'Ivoire Abidjan Grand-Bassam Vous devez savoir la distance entre les villes pour planifier le voyage? Classement des communes d'Abidjan et leurs superficies - Opera News. Vous ne savez pas combien coûtera l'essence? Convenez qu'une bonne planification du voyage est très importante. Les distances dans la région: District Autonome d'Abidjan Ebimpé - Azaguié Blida 4. 33 km Les distances en dehors de la région: District Autonome d'Abidjan Azaguié Blida - Adjaméné 364 Azaguié Blida - Anyama 7. 91 Azaguié Blida - Boumerdès 4 673 Azaguié Blida - Constantine 4 770 Ebrah - Abidjan 37. 0 Brofodoumé - Daloa 393 Biankouma - Le Nieky 596 Bianouan - Le Nieky 237 Béoumi - Le Nieky 392 km
Accueil News Sous-dossiers Économie Yamoussoukro: le député Ahuili Naylor Kouassi préside la cérémonie de pose de première pierre du centre de santé de N'Gokro Publié le samedi 28 mai 2022 Au nom du Ministre Souleymane Diarrassouba, le député Ahuili Kouassi Naylor a procédé à la pose de la première pierre du centre de santé de N'Gokro, le vendredi 27 mai 2022 à Yamoussoukro. A cette occasion, le député de Yamoussoukro commune a traduit sa reconnaissance à la LONACI, donatrice de cette œuvre sociale et à Miss Olivia Yacé, Miss Yamoussoukro, Miss Côte d'Ivoire et Miss Monde Afrique. Articles Photos