Article créé le 04/01/2017 par Direction Départementale des Territoires Mis à jour le 11/08/2021 La réglementation liée à la conditionnalité des aides et la Directive Nitrates imposent l'implantation de bandes enherbées le long de certains cours d'eau. Le versement des aides PAC est conditionné au respect de cette exigence. La carte des cours d'eau BCAE localise les cours d'eau le long desquels l'implantation d'une bande tampon d'au moins 5 m de large est obligatoire.
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