Où s'adresser Pour réaliser cette prestation, vous pouvez vous adresser au service Formalités en centre-ville, ou dans votre mairie de quartier (voir adresses et horaires en contact). Certificat de domicile ou de résidence Pour les autorités françaises, la justification du domicile ou du changement de domicile se fait sur simple déclaration sur l'honneur. Vous pouvez télécharger et compléter une déclaration sur l'honneur de domicile. Moodle certification de signature en mairie le. Toutefois, une pièce justificative de domicile demeure nécessaire, notamment pour les démarches suivantes: délivrance d'une carte nationale d'identité; d'un passeport ou de tout autre titre de voyage; d'un titre de séjour ou d'une attestation d'accueil. remise d'un livret de famille inscription volontaire sur les listes électorales Les justificatifs de domicile recevables, à Rennes, sont: factures de téléphone, de gaz ou d'électricité récentes, avis d'imposition, quittance de loyer, attestation d'assurance du logement. Certificat de vie Le certificat de vie peut être demandé par des organismes étrangers qui ont besoin de vérifier périodiquement que leur bénéficiaire est en vie afin de poursuivre le versement d'une pension de retraite, de réversion ou d'invalidité.

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Coût 30 € à régler par timbres fiscaux ordinaires. Cette taxe est due même en cas de refus de la demande. Légalisation de signature La légalisation d'une signature permet d'authentifier la signature d'un particulier apposée sur un document. Cette démarche est soumise à certaines conditions. Conditions La légalisation d'une signature sert à authentifier la signature d' actes sous seing privé par un contreseing officiel (signature officielle). Les agents publics des mairies ne peuvent pas traiter les documents en langue étrangère qui ne sont pas accompagnés d'une traduction en français. Pièce d'identité officielle (comportant la signature de l'intéressé). Justificatif de domicile (factures de téléphone, de gaz ou d'électricité récentes, avis d'imposition, quittance de loyer, attestation d'assurance du logement). Comment certifier une signature en mairie ?. Certificat de domicile Pour les autorités françaises, la justification du domicile ou du changement de domicile se fait sur simple déclaration sur l'honneur. Vous pouvez télécharger et compléter une déclaration sur l'honneur de domicile.

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