Pour soutenir les entreprises en difficulté pendant la crise sanitaire, l'État a mis en place différentes mesures d'aides. L'autorité des normes comptables (ANC) vient de publier des recommandations pour leur comptabilisation. Pour y voir plus clair, nous vous présentons un petit « guide » pour appliquer ces exceptions comptables. Le traitement comptable des aides pour l'activité partielle Les allocations d'activité partielle sont les montants versés par l'État aux entreprises qui ont mis leurs salariés au chômage partiel pour éviter de les licencier en cas de baisse d'activité. Ces sommes couvrent un pourcentage ou la totalité des salaires. Selon les normes comptables françaises Les allocations d'activité partielle doivent être comptabilisées au crédit d'un compte de charges de personnel. Comptabilisation activité partielle du. Selon les normes comptables internationales Les allocations sont considérées comme une subvention dans le champ d'application d' IAS 20. Le traitement comptable du fonds de solidarité pour les TPE, micro-entrepreneurs et indépendants Le Fonds de solidarité propose de verser une aide directe de 1500 euros aux plus petites entreprises répondant à plusieurs critères (notamment de taille d'entreprise, de chiffre d'affaires et de bénéfice annuel imposable) qui ont subi une importante perte de chiffre d'affaires à cause de la crise.
Chiffrages ¶ Dans un premier temps, l'indemnité horaire est calculée selon les dispositions légales, soit 50, 75 €* 70%= 35, 53 €; Toutefois, en application de l'accord collectif, le salarié percevra une indemnité horaire de 2. 486, 75 € et une indemnité complémentaire de 1. 065, 75 € (70h* (50, 75€-35, 53€); Le placement en activité partielle s'effectuant en mai 2020, le nouveau régime social s'applique; En ce qui concerne l'allocation versée par l'État, celle-ci est plafonnée à 31, 97 € (plafonnement à 4, 5 le smic horaire*70%), laissant un « reste à charge » pour l'entreprise de 18, 78€/heure chômée.
Pour les comptes en normes françaises, l'ANC (autorité des normes comptables) recommande d'inscrire l'allocation d'activité partielle au crédit d'un compte de charges de personnel et non en produit exceptionnel. A moins que l'entité n'ait fait autrement par le passé. Comptabiliser l'activité partielle : quelle solution comptable ? - JExpertise. "La notion de résultat exceptionnel est d'une façon générale jugée peu pertinente et tend donc à être utilisée au fur et à mesure de la modernisation des normes françaises de façon restrictive afin de privilégier une présentation, plus détaillée et plus pertinente, dans l'annexe plutôt qu'une présentation en lecture directe souvent jugée incomplète ou conventionnelle". Telle est l'une des raisons pour lesquelles "l'ANC recommande [pour les comptes en normes françaises établis à compter du 1er janvier 2020] d'inscrire cette indemnité [d'activité partielle] au crédit d'un compte de charges de personnel et ne recommande pas l'inscription de cette allocation en produit exceptionnel". Gestion d'entreprise La gestion d'entreprise constitue l'essentiel de l'activité d'un dirigeant d'entreprise.
Elles ne sont pas, à ma connaissance, obligatoires. Le plus simple est probablement d'en discuter avec la personne responsable de la comptabilité (expert-comptable ou autre) pour savoir s'il faut ou non, modifier ces écritures. Bon courage pour la suite, Sandra partager partager partager Publicité