Merci d'avoir rectifier l'erreur sur les factures... effectivement c'est une facture fournisseur. Donc si j'ai bien compris, le compte 6136 est débité car le client a d'une certaine façon acheté la consignation. C'est bien cela?. Re: Malis sur emballage: compte 6136 Ecrit le: 07/03/2018 21:37 +1 VOTER Bonsoir, Non, pas vraiment. Cela s'interprète plutôt comme un prêt d'emballage contre caution, cette caution n'étant ensuite rendue que partiellement car les emballages rendus sont abîmés ou rendus en retard. Cordialement, -------------------- Modérateur Compta Online Enseignant DCG / DSCG Re: Malis sur emballage: compte 6136 Ecrit le: 08/03/2018 07:11 +1 VOTER Bonjour, Ok, donc on reste vraiment dans l'idée de la consignation représente une créance du client sur son fournisseur. Et ainsi on considère qu'il y a vente s' il y a non restitution des emballages... Merci beaucoup pour vos explications Bonne journée. partager partager partager Publicité
Remarques Le montant de la TVA collectée est le même que dans l'hypothèse d'une consignation HT, soit: 20, 00 – 16, 00 = 4, 00 €. Comptabilisation des emballages consignés non restituée Si les emballages consignés ne sont pas restitués dans les délais en usage (ou dans les délais contractuels), il faut envisager plusieurs hypothèses: • L'emballage consigné est une immobilisation (cas des emballages récupérables identifiables) La non-restitution constitue une cession d'immobilisation. Cette cession est soumise à TVA dès lors que l'acquisition de l'emballage a permis une déduction de la TVA lors de son acquisition). • L'emballage consigné suit le régime des stocks (emballages récupérables non identifiables) Il s'agit alors d'une vente: si la TV A n'a pas été facturée lors de la livraison: la vente est imposable sur le prix de la consignation et doit être facturée; si la TV A a été facturée lors de la livraison, aucune opération particulière n'est à effectuer au niveau fiscal. Traitement comptable de consignation d'emballages récupérables non identifiables Si le client a perdu ou détruit les emballages, l'achat s'enregistre au débit du compte 6136 – Malis sur emballages consignés.
Comptabilisation de la déconsignation des emballages Lors de la restitution des emballages consignés au fournisseur, il convient d'enregistrer l'écriture comptable suivante: on débite le compte 401 « Fournisseurs » pour le montant correspondant aux emballages consignés restitués, et on crédite le compte 4096 « Fournisseurs – créances pour emballages et matériels à rendre » en contrepartie. Comptabilisation de la non-restitution des emballages Lorsque des emballages consignés ne sont pas restitués au vendeur, un achat d'emballages ou un mali sur emballages doit être comptabilisé: on crédite le compte 401 « Fournisseurs » pour le montant de l'achat TTC, et on débite les comptes: 6026 « emballages consignés » pour le montant hors taxes correspondant aux emballages conservés, 6136 « malis sur emballages » pour le montant hors taxes correspondant aux emballages détruits ou perdus, 44566 « TVA déductible » pour le montant de la TVA. A propos de Thibaut Clermont Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et fondateur de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.
Malis sur emballages et débiter le compte 401. Fournisseurs, créditer le compte 401. Fournisseurs par le débit du compte 44566 TVA sur autres biens et services (TVA sur le montant du boni). - Si l'emballage est conservé, il faut créditer le compte 4096. Fournisseurs - Créances pour emballages et matériels à rendre pour le montant de la consigne et créditer le compte 60265. Achats d'emballages récupérables non identifiables (ou 2186), créditer le compte 401. Fournisseurs par le débit du compte 44566 TVA sur autres biens et services (TVA sur le montant de la consigne). Pour inciter le client à rendre les emballages consignés, il est fortement conseillé de déterminer un prix de consignation particulièrement élevé et en tout cas supérieur au prix de l'emballage. Il n'est alors pas intéressant pour le client de conserver cet emballage!
Les emballages sont des objets destinés à contenir des produits ou marchandises livrés à la clientèle. On distingue 3 types d'emballages: Les emballages récupérables, les emballages perdus et les emballages à usage mixte. Emballages récupérables: Ce sont des emballages qui peuvent être utilisés plusieurs fois de suite. Parmi ces emballage on distingue entre: Emballages récupérables identifiables: Ce sont des objets discernables unité par unité (facile à distinguer) dans lesquels sont livrés les produits ou les marchandises et que les fournisseurs doivent récupérer ultérieurement, ce type d'emballage est traité comme des immobilisations: les contenaires, les barils, les tonneaux…. Leurs achats sont comptabilisés au compte 2333: Emballages récupérables identifiables. Emballages récupérables non identifiables: Ce sont des emballages non reconnaissables unité par unité (bouteilles en verre, bouteilles de gaz …) Leurs achats sont comptabilisés au compté: 61232 emballages récupérables non identifiables Les emballages perdus: Des emballages non récupérables, de faible valeur (sacs en plastique, papier d'emballage …) ou sont indissociables de la marchandises qu'ils contiennent (boite de conserve).
Ils contiennent le produit fabriqué et vendu et ne sont jamais facturés à part. Les comptes à utiliser sont le compte 60261 Emballages perdus et le compte 3261 Stocks d'emballages perdus. Les emballages récupérables sont ceux qui peuvent faire l'objet d'une consignation. Ils permettent de contenir le produit mais peuvent être récupérés vides. Il peut s'agir de palettes, de caisses de bouteilles, de bouteilles en verre qui contiennent les boissons servies dans certains restaurants ou lors d'événements associatifs. L'entreprise les récupérera contre de l'argent ou les facturera selon qu'ils lui sont, ou non, restitués. Les comptes à utiliser sont soit le compte 2186 Emballages récupérables soit le compte 60265 Emballages récupérables non identifiables et le compte 3265 Stocks d'emballages récupérables non identifiables. La différence entre les emballages identifiables et non identifiables est la possibilité de les identifier individuellement et de suivre les entrées et sorties par un numéro de série par exemple.
La facturation de l'emballage et livraison de biens Emballages Comptabiliser les emballages Comptabiliser les emballages récupérables, perdus et à usage mixte Comment comptabiliser un emballage consigné? 0 Related articles Formation en alternance INFO coronavirus – COVID-19Depuis le 11 mai, les établissements de formation Profession libérale: véhicule privé ou professionnel? La Location Longue Durée (LLD) et TVS 2021: barème, calcul Taxe sur les véhicules de société: calcul et paiement Calcul et comptabilisation de la TVA au régime du réel simplifié C'est quoi les acomptes DSCG UE7: rapport de stage ou mémoire? Calcul IS: explications et mode de fonctionnement