Les personnes qui subissent une baisse du chiffre d'affaires d'au moins 55% en décembre auront droit à une allocation pour l'ensemble du mois civil. Nous vous mettons à disposition une feuille Excel qui vous permettra de calculer à titre indicatif le pourcentage de perte de votre chiffre d'affaires causé par la pandémie >> Feuille de calcul 30, 40 ou 55%. Informations générales sur le subside de l'assurance-maladie | ge.ch. Les parents d'enfants de moins de 12 ans qui doivent interrompre leur activité lucrative parce que la garde de leurs enfants par des tiers n'est plus assurée en raison d'une fermeture temporaire de la structure d'accueil ou d'une quarantaine du fait des mesures prises par les autorités. Il en va de même pour les parents de jeunes adultes de plus de 12 ans et de moins de 20 ans souffrant d'un handicap qui ne peuvent plus fréquenter un centre de réadaptation ou une école spéciale. Les personnes placées en quarantaine par un médecin ou par les autorités, car elles ont été en contact avec une personne testée positive au coronavirus et qui doivent interrompre leur activité lucrative.
Étant donné que l'assurance invalidité n'intervient qu'après un délai de deux ans, la PGM va venir combler cette lacune et vous permettre de couvrir votre perte de revenu. Vous devrez fixer sur votre contrat PGM un délai d'attente qui peut varier de 7, 14, 30, voire 60 jours. Souvent, l'obligation de prestations est assortie d'une condition, à savoir, l'assuré doit subir une incapacité de travail d'au moins 25% constatée par un médecin. Enfin, l'assurance perte de gain maladie – accident indépendant, dans la plupart des cas, est une assurance de somme c'est-à-dire qu'un montant est convenu d'avance en cas de réalisation du sinistre et inscrit sur la police d'assurance. Demande de subside berne la. Lire également: Indépendant en Suisse: pourquoi souscrire une assurance perte de gain? Vous souhaitez obtenir des renseignements complémentaires sur l'assurance perte de gain maladie accident pour indépendants, n'hésitez pas à prendre contact avec nos spécialistes! Indemnisation LAA: attention en cas de faute! Comme nous l'avons vu plus haut, les salariés qui réalisent plus de 8 heures hebdomadaires chez le même employeur sont assurés en LAA pour les risques AP (Accidents Professionnels), ANP (Accidents Non Professionnels) et MP (Maladies Professionnelles).
Conformément à l'article 95/2 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, toute fausse déclaration ou falsification dans la constitution d'un dossier d'admission ou d'inscription est constitutive de fraude à l'inscription et entraîne automatiquement, à l'encontre de la personne concernée, un refus d'inscription pour une durée de trois années académiques dans tout établissement d'enseignement supérieur de la Communauté française. Demande de subside berne le. Suivi de la demande d'inscription Dès que le tirage au sort aura été effectué, la HEL examinera tous les dossiers qui auront été envoyés dans les dates, heures et formes prévues. Elle les examinera dans l'ordre du classement du tirage au sort. Aucune information à ce sujet ne sera communiquée par téléphone. Le classement des dossiers résultant du tirage au sort est publié sur le site internet de l'école sans référence à l'identité des candidats (référence sera faite au numéro de dossier figurant sur l'accusé de réception).