La durée légale du travail sert de base de référence pour la détermination du traitement indiciaire correspondant à un temps complet; elle sert également de référence pour le décompte des heures supplémentaires. La durée du travail peut être décomptée sur la base de la semaine, de cycles de travail (périodes de durées variables) ou sur la base de l'année (annualisation). Annualisation temps travail - Centre de gestion de la fonction publique territoriale. Au-delà de 35h hebdomadaires, il convient qu'un accord RTT soit effectué. La durée hebdomadaire de travail La semaine est la période de référence la plus utilisée pour décompter le temps de travail et les heures supplémentaires. La durée hebdomadaire de travail est fixée depuis le 1er janvier 2002 à 35 heures. La durée hebdomadaire maximale de travail, heures supplémentaires comprises, ne doit pas dépasser: – 48 heures par semaine, – 44 heures par semaine en moyenne sur une période de douze semaines consécutives. La durée annuelle de travail La durée annuelle de travail est fixée depuis le 1er janvier 2005 à 1607 heures.
Les offres d'emploi du cadre concerné CONSULTEZ TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate: POSEZ VOTRE QUESTION Trouvez la réponse à votre question sur le thème "temps de travail" Autres questions liées à la thématique "temps de travail" travail le dimanche Je suis partie à un congrès dans une autre ville où celle de mon travail. J 'ai travaillé 3 jours de suite du vendredi 6h du matin (pour prendre l'avion) au dimanche 17h (heure de retour à mon domicile) Je suis contractuelle attachée administrative territoriale Annualisation et congés exceptionnels Je dois annualiser mon temps de travail pour 2014. Mon responsable me dit que dans le cas de congés exceptionnels (jours donnés par le maire, jour pour déménagement... Annualisation sur temps scolaire - temps de travail - 51290. )mon jour sera accordé, mais je devrais rattraper mes heures. Est ce exact? délai de prévenance Je suis policier municipale, quel est le délai de prévenance pour une modification de planning sachant que la manifestation est prévue depuis plusieurs mois?
Les jours RTT Les jours ou les heures de travail effectif effectués au-delà des 1607 heures constituent des jours RTT. Seuls les agents à temps complet peuvent générer des jours de RTT; un agent en arrêt maladie ne génère pas de RTT. Le temps partiel C'est un temps de travail choisi par l'agent. Il existe deux natures de temps partiel: le temps partiel de droit et le temps partiel sur autorisation. Temps partiel de droit Pour élever un enfant de moins de 3 ans. Pour donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d'un handicap ou victime d'un accident ou d'une maladie grave. Simulateur annualisation temps de travail fonction publique territoriale de corse. Pour les travailleurs handicapés, titulaires d'une pension d'invalidité, titulaires de la carte d'invalidité, titulaires de l'allocation aux adultes handicapés. Pour créer ou reprendre une entreprise. Le temps partiel de droit s'octroie exclusivement à 50%, 60%, 70% ou 80% de 35 heures pour un agent à temps complet et du temps de travail prévu dans la délibération pour un agent à temps non complet.
J 'ai travaillé 3 jours de suite du vendredi 6h du matin (pour prendre l'avion) au dimanche 17h (heure de retour à mon domicile) Je suis contractuelle attachée administrative territoriale Annualisation et congés exceptionnels Je dois annualiser mon temps de travail pour 2014. Mon responsable me dit que dans le cas de congés exceptionnels (jours donnés par le maire, jour pour déménagement... )mon jour sera accordé, mais je devrais rattraper mes heures. Simulateur annualisation temps de travail fonction publique territoriale. Est ce exact?
Dans ce cas, il doit être réalisé 1607 heures ou plus. Si le temps de travail réalisé est supérieur à 1607 heures, alors les heures supplémentaires effectuées seront à régler. Annualisation temps de travail CET - temps de travail - 16729. Ces heures supplémentaires peuvent être: soit payées; soit compensées par l'attribution de jours de récupération du temps de travail, c'est-à-dire des RTT, calculés en proportion du travail effectif accompli dans le cycle de travail ( Circulaire du 18 janvier 2012 relative à la réduction des droits à RTT en cas de congé pour raison de santé dans la fonction publique). Cependant, les périodes d'absence en raison de l'état de santé ne peuvent pas générer de jours de RTT qui seraient liés au dépassement de la durée annuelle du travail ( article 115 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011). Ainsi, en cas d'absence pour maladie, ces absences réduisent désormais à due proportion le nombre de jours RTT que l'agent peut acquérir (Circulaire du 18 janvier 2012 relative à la réduction des droits à RTT en cas de congé pour raison de santé dans la fonction publique).
Règles du forum Avant de poster, merci de vérifier: que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum); si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche. Valentine 2411 Messages: 74 Enregistré le: mar. 8 sept. 2009 23:56 calcul de l'annualisation de salaire Je suis Atsem dans une école, et je travaille 39h par semaine pendant le temps scolaire c'est a dire 36 semaines, auquel se rajoute 80 heures de ménage réparties sur l'année, pendant les vacances...... j'aimerai savoir comment se calcule, mon salaire mensuel de me répondre.... Esméralda Messages: 397 Enregistré le: lun. 26 oct. 2009 17:19 Re: calcul de l'annualisation de salaire Message par Esméralda » mer. 23 févr. 2011 14:12 Bonjour, temps de travail annuel: 36 semaines X 39 heures + 80 heures = 1404 heures un temps complet annualisé est de: 1607 heures Donc la rémunération par référence à un temps complet sera de: 1404/1607 = 92. 35%¨d'un temps complet soit: 35 heures X 92.