Document d'information sur le produit d'assurance Pour consulter le résumé des principales garanties et exclusions du contrat Voir le document
Si la notification est imprécise/ sans délai, demandez des précisions et gardez trace de votre demande. Il ne faut en aucun cas "faire l'autruche". Depuis la loi confortant les principes de la République, l'administration a la faculté de fermer votre école, sans passer devant le juge. Nous vous avons fourni ici les informations essentielles, pour aller plus loin nous vous conseillons de vous procurer le Guide "Réussir son école" de l'association Créer son école en cliquant ici! Guide de techniques opérationnelles (GTO) - Secours en milieu périlleux et montagne - Info Pompiers. et/ou de demander à cette association d'organiser des formations ou des audits à blanc sur place, dans votre école, au service de la sérénité de votre équipe. Pour en savoir plus:.
Les projets de textes seront soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) le 14 septembre 2021. Leur rédaction finale tiendra compte de l'avis du CSPRT et de l'avis du public. Le 26 septembre 2019, un incendie de grande ampleur s'est déclaré sur les sites de Normandie Logistique et Lubrizol à Rouen. Fiche réflexe incendie et. Suite à cet accident, un ensemble de textes (2 décrets, 5 arrêtés) constituant la première phase de la mise en œuvre du plan d'action post lubrizol a été publié le 26 septembre 2020 au Journal officiel. Parmi ces textes, deux arrêtés ministériels venant renforcer les dispositions réglementaires pour les installations stockant des liquides inflammables soumises à autorisation sont entrés en vigueur le 1er janvier 2021. Afin de compléter cette première phase et achever la mise en œuvre du plan d'action sur le volet "liquides inflammables", les réflexions et travaux se sont poursuivis pour proposer une mise en cohérence des textes réglementaires applicables aux installations de stockages de liquides inflammables relevant de rubriques soumises à enregistrement et à déclaration: l'arrêté du 1er juin 2015: cet arrêté réglemente les installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de l'une au moins des rubriques 4331 ou 4734.