Si vous souhaitez consulter en ligne le plan cadastral de la commune de (Place du Docteur Lazare Goujon, BP 65051 69100 VILLEURBANNE), recevoir par email le zonage et le règlement qui s'applique sur une parcelle ou recevoir par courrier postal un extrait de matrice cadastrale, il vous suffit de remplir le formulaire ci-dessous. Découvrez les démarches pour obtenir une demande de cadastre auprès de la mairie de à l'adresse Place du Docteur Lazare Goujon, BP 65051 69100 VILLEURBANNE. Service qui délivrera le plan cadastral Place du Docteur Lazare Goujon, BP 65051 69100 VILLEURBANNE Cadastre Villeurbanne Villeurbanne édite un plan limitant chacune des propriétés de son territoire. Les noms des propriétaires villeurbannais, villeurbannaise de ces parcelles sont inscrits dans un registre.
Demande de Cadastre Villeurbanne La commune de Villeurbanne met à disposition son plan cadastral, recensant et décrivant les propriétés ainsi que les noms des propriétaires sur son territoire. Tous les citoyens français sont autorisés à demander des informations sur le plan cadastral de leur commune et notamment les plans cadastraux, la section et le numéro d'une parcelle, ainsi que la valeur locative cadastrale.
20/10/2021 Création Type de création: Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Activité: L'acquisition d'un tènement immobilier (Maison d'habitation avec terrain attenant), sis à EVIAN LES BAINS (74500), 21 route du Monastère, correspondant à la parcelle cadastrée sous la section numéro AV 219 d'une surface d'environ 13a 31 ca, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes à la dite parcelle de terrain, en vue de réaliser un programme de promotion immobilière. Date de démarrage d'activité: 05/10/2021 Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce Dénomination: SCCV LES Ô DU MONASTERE Code Siren: 904084936 Forme juridique: Société civile de construction vente Mandataires sociaux: Gérant: Sté par actions simplifiée IMEANCE Capital: 2 000, 00 € Adresse: 36 Rue Antoine Primat 69100 Villeurbanne 14/10/2021 Création d'entreprise Source: Forme: SCCV. ASSP: 5/10/2021. Dénomination: SCCV LES Ô DU MONASTERE Siege: 36, rue Antoine-Primat, 69100 Villeurbanne.
Que trouve t-on comme information dans le cadastre à Irigny? Le cadastre est un document légal qui donne des informations sur les parcelles, ce document est principalement utilisé par les collectivités et l'état pour le calcul des impôts. En terme d'information, on retrouve pour chaque parcelle, les limites géographiques des parcelles, une indication de la surface de la parcelle et tous les éléments permettant de situer la parcelle dans la feuille cadastrale. Qu'est ce qu'une feuille cadastrale? Afin de simplifier la gestion du cadastre des communes, les parcelles sont regroupées en feuilles cadastrales le plus souvent identifiées par des lettres, les parcelles étant quant à elles identifiées par des numéros. Est-il nécessaire d'avoir recours à un géomètre-expert? Les documents du cadastre ne remplacent pas un relevé fait par un géomètre qui lui sera précis ce que le cadastre ne sera pas toujours. En cas de doute il est donc conseillé de faire appel à ces professionnels. Qu'est ce que le PLU ou PLUi?