Vérifiez les contrats d'assurances obligatoires du contractant général Comme nous l'avons vu le contractant général contracte avec le maître d'ouvrage pour concevoir, coordonner, conduire des travaux, jusqu'à la réception. Par conséquent selon la loi Spinetta il est assujetti au régime de responsabilité qui pèse sur les constructeurs. En outre il doit souscrire des assurances afin de couvrir cette responsabilité. Que couvre l'assurance contractant général? L'assurance de responsabilité décennale Cette assurance de responsabilité civile décennale vise à vous protéger contre les vices et malfaçons compromettant la solidité de l'ouvrage, ainsi que les malfaçons nuisant à l'habitabilité. Assurance Contractant Général Rc décennale : quel est sa spécificité ?. La garantie décennale est valable pendant dix ans à compter de la réception des travaux. L'assurance décennale du contractant général le couvrira pour toutes les activités qu'il a contracté avec vous mais elles devront être sous-traitées. Ensuite l'assureur du contractant général aura la possibilité de se retourner contre les sous-traitants qui sont assurés pour ces activités.
Ce contrat peut aussi prendre en charge les préjudices corporels que vous pourriez causer à des tiers: par exemple, la prise en charge des conséquences financières subis par une personne qui serait dans l'impossibilité de travailler à la suite d'une blessure que vous lui auriez occasionnée accidentellement dans le cadre de votre activité. Enfin, Il prévoit en complément le remboursement des dommages immatériels (ou préjudices financiers) causés aux tiers et consécutifs à des dommages corporels et/ou matériels. Décennale contractant general http. La garantie de responsabilité civile professionnelle La garantie RC professionnelle des contrats d'ingénierie couvre les dommages aux tiers dans le cadre vos activités professionnelle. Il s'agit de garantir les préjudices subis par les tiers consécutifs à des erreurs, retards, oublis ou omissions dans l'exécution de vos prestations. La garantie de responsabilité civile professionnelle se compose de trois volets: Les dommages corporels Les dommages matériels ou immatériels consécutifs Les dommages immatériels non consécutifs Chacune des garanties est adaptée à vos besoins tant en matière de montants de garantie que de franchises.
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Arte s'est stabilisée avec la fin de la saison 1 de Jeux d'influence, les deux derniers épisodes ayant conquis 712 000 et 745 000 fidèles, correspondant à 3. 6 puis 4. 3% du public. Le leadership de la TNT est revenu à TFX grâce à l'épilogue de la saga Retour vers le futur, dégusté par 929 000 fans et 5% des téléspectateurs. Autre succès, celui de 6ter avec un record historique pour Vive le camping pour la dernière de la saison. Le magazine a mobilisé 493 000 Français, 2. 5% du public, 3% des moins de 50 ans et 3. 4% des ménagères. Soirée TV du jeudi 27 juin 2019 Chaine Programme TVspectateurs PDA 4+ Norvège / Angleterre 3 102 000 16% Envoyé spécial 2 173 000 11. 2% Le crime est notre affaire 2 778 000 14. 4% J'irai dormir chez vous 816 000 4. Programme tv du 27 juin 2014 relative. 1% Taken 2 1 538 000 7. 9% Jeux d'influence 712 000 3. 6% RFM Music Show 530 000 2. 9% Espagne / France 697 000 Cloclo 754 000 4. 6% Retour vers le futur 3 929 000 5% Héritages 521 000 2. 7% Castle 380 000 1. 9% Legend 252 000 1. 4% Gulli 199 000 1% Alice Nevers 460 000 2.
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