Si vous changez de département, demandez un certificat de non-gage auprès de la préfecture d'origine (validité 1 mois). Inscription liste électorale rouen 2017. Pour contacter la Préfecture: Préfecture de Seine-Maritime 7 place de la madeleine 76036 Rouen CEDEX Tél: 02 32 76 50 00 Site internet Carte d'identité Le changement d'adresse sur votre carte d'identité n'est pas obligatoire. Pour les cartes sécurisées, vous pouvez demander une nouvelle carte. Vous pouvez obtenir plus d'informations en consultant les démarches en ligne sur la carte nationale d'identité.

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Mercredi 29 janvier, des agents de la préfecture sont venus sensibiliser les passants, en gare de Rouen, sur les inscriptions aux listes électorales pour les municipales. Demande d'inscription sur les listes électorales Rouen, Seine-Maritime, Normandie. Par Yann Rivallan Publié le 29 Jan 20 à 10:45 À la gare de Rouen, mercredi 29 janvier au matin, des passants ont pu se faire arrêter par des agents de la préfecture les incitant à s'inscrire sur les listes électorales. (©YR/76actu) Dans le hall de la gare de Rouen, mercredi 29 janvier 2020 au matin, les agents de la préfecture de Seine-Maritime ont arrêté les passants pour vérifier avec eux s'ils étaient bien inscrits sur une liste électorale, et sinon les y inciter. À quelques semaines des élections municipales, Yvan Cordier, secrétaire général de la préfecture, a rappelé qu'il était désormais possible, depuis 2019, de s'inscrire jusqu'au « 7 février [2020, NDLR] sur les listes électorales » alors qu'avant, on ne pouvait s'inscrire « qu'au plus tard le 31 décembre de l'année qui précède ». Des inscriptions sur internet À titre informatif, la préfecture prévient aussi qu'il est possible de vérifier sa situation électorale et de s'inscrire, en ligne, à partir du site.

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Vous pouvez désormais payer ou contester les amendes par radars, demander un extrait de casier judiciaire mais aussi déclarer vos revenus et consulter votre dossier fiscal ou consulter des remboursements de la sécurité sociale ou encore demander une carte européenne d'assurance maladie. Vous trouverez sur la section suivante toutes les informations et les liens afin de réaliser ces démarches. Carte électorale sur les autres communes

Ce choix, valable pour toute la fratrie, ne peut-être fait qu'une seule fois. C'est une décision commune des deux parents qui peut-être prise avant la naissance et déclarée au service Population de la mairie de résidence. La démarche est la même pour les parents qui adoptent un enfant. Carte électorale, inscription d'office ou volontaire à Rouen (76). Acte de naissance de l'enfant (mairie du lieu de naissance) Les deux parents doivent être présents. AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE Lieu d'obtention: Mairie du lieu de décès Certificat cacheté du médecin ayant constaté le décès ou procès-verbal de police Livret de famille ou pièce d'état civil du défunt Il est préférable de remplir cette déclaration auprès des pompes funèbres qui feront suivre aux services concernés. AUTORISATION DE DÉBIT DE BOISSON Lieu d'obtention: Mairie du lieu où est implanté le débit Acte ou compromis de vente Ancienne licence Pièce d'identité de l'acheteur Permis d'exploitation DÉCLARATION SUR L'HONNEUR Vous pouvez vous présenter au service Population sans rendez-vous préalable muni de: Votre justificatif d'identité (carte nationale d'identité ou passeport) Un justificatif de domicile à votre nom de moins de 3 mois (facture d'eau, gaz, électricité, quittance de loyer, avis d'imposition etc…) Le formulaire de déclaration sur l'honneur devra être complété.