Tout devis d'obsèques établi par des pompes funèbres ou un opérateur funéraire peut sembler complexe, confus, aux familles frappées par le décès d'un proche. Nos agences de Pompes Funèbres Andriot vous explique ce qu'il doit contenir, quelles prestations funéraires y figurent, afin de vous aider dans vos prises de décisions et l'organisation d'obsèques en Vendée (85). Moodle devis type pompes funèbres 7. Les obligations légales du devis des opérateur funéraires Afin de protéger les droits des familles, la loi française contraint les opérateurs funéraires à fournir un devis d'obsèques gratuit, écrit, détaillé et standardisé. L'arrêté du 23 août 2010 portant définition du modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires propose ainsi un modèle de devis réglementaire, où doivent apparaître les colonnes suivantes: prestations courantes (cercueil, véhicule funéraire, personnel, inhumation ou crémation…); prestations complémentaires optionnelles (produits funéraires, soins de conservation, localisation…); frais avancés pour la famille (taxes municipales, frais de culte, avis de presse…).
Lors de la rencontre avec une famille souhaitant préparer des obsèques, il est établi un devis funéraire selon leurs volontés. Dans ce devis funéraire se trouve plusieurs rubriques regroupant des prestations funéraires ainsi que des marchandises liées au funéraire. Ces prestations ou marchandises peuvent: être obligatoires au vu de la bonne réalisation des obsèques: fourniture du véhicule funéraire, du personnel, du cercueil équipé, d'une urne cinéraire (si crémation) ainsi que de l' ouverture et la fermeture de la sépulture accompagnée des taxes afférentes, être facultatives: telle la t oil ette funéraire, les soins de conservation, le culte religieux, etc. être les frais avancés: comme son nom l'indique, ce sont des frais concernant un prestataire tiers dans le déroulement des obsèques. Ceux-ci peuvent concerner les frais de culte, les frais de vacation, etc... En règle générale, ils sont pris en charge par l'opérateur funéraire puis rajoutés sur la facture. Devis funéraire fixé par l’arrêté ministériel du 23 août 2010 - T�l�charger. Ces prestations annexes peuvent également être prises en charge directement par la famille.
Grâce à ce document, la famille connaît les frais d'obsèques obligatoires et facultatifs. L'élaboration de ce modèle a fait l'objet d'une concertation avec les opérateurs funéraires, les associations de consommateurs, l'Association des maires de France et les ministères concernés. Ce modèle de devis-type doit être disponible en mairie. Moodle devis type pompes funèbres pdf. Il pourra être remis à la personne qui pourvoit aux funérailles ou simplement présenté, affiché en mairie et/ou au cimetière ou encore publié sur le site internet de la commune. Depuis le 1er janvier 2011, les opérateurs funéraires doivent s'y conformer pour présenter leurs tarifs (cf. article L. 2223-21-1 du Code général des collectivités territoriales). Une circulaire (NOR INTB1305516C) du 15 mars 2013 rappelle les règles générales relatives aux modèles de devis et les contrôles qui peuvent être diligentés dans le secteur funéraire. Elle peut être téléchargée ici de même que les deux arrêtés cités ci-dessus.
À quoi ressemble un devis de pompes funèbres? Quelles sont les prestations essentielles qui doivent absolument apparaître sur le devis? Moodle devis type pompes funèbres 1. Quand vous demandez un devis de pompes funèbres, les points suivants doivent obligatoirement être mentionnés Le prix total du cercueil comprenant le capiton, les poignées etc. (26, 3% du devis en moyenne), Le prix de l'urne funéraire si c'est une crémation, Le coût des prestations humaines et de transports (véhicules, porteurs…), Les frais de creusement de caveau ou de crémation, Les frais liés aux éventuels aspects religieux, Le coût des travaux de la pierre tombale si l'agence les effectue; Quelles sont les différentes catégories de services qui composent un devis funéraire? Plus précisément, les devis de pompes funèbres sont divisés en catégories très précises, chacune correspondant à un service et à une étape des obsèques: Préparation et organisation des obsèques Transportation avant mise en bière Cercueil et accessoires Mise en bière et fermeture du cercueil Transportation après mise en bière Cérémonie funéraire Crémation Inhumation Sachez que le prix moyen d'une inhumation s'élève à 3350€.
La liste exhaustive des prestations des pompes funèbres obligatoires inclut la thanatopraxie qui est un dispositif permettant de rendre la dépouille présentable au moment de l'enterrement. Devis pompes funèbres gratuits en 4h : vos obsèques au meilleur prix. La fourniture de plaques funéraires, les faire-part sont également des prestations additionnelles. Notons que les travaux de marbrerie, l'acquisition d'une concession en cimetière ou encore l'organisation de l'office religieuse sont des frais non obligatoires lorsque l'on doit organiser des obsèques. Le prix moyen des funérailles coûte entre 4000 et 5000 €. Le montant des obsèques varie selon la région, la notoriété de l'agence funéraire ainsi que la formule choisie.