Le présent avis est signé par le conseiller rapporteur, le président et le greffier de chambre. Références: Décision attaquée: Cour d'appel de Paris, 14 décembre 2021 Publications: Proposition de citation: Cass. Civ. Appel : appréciation de la nouveauté d’une demande reconventionnelle - Bien - Propriété | Dalloz Actualité. 1re, 20 avril 2022, pourvoi n°22-70001, Bull. civ. Publié au bulletin des arrêts des chambres civiles Télécharger au format RTF Composition du Tribunal: Origine de la décision Formation: Chambre civile 1 Date de la décision: 20/04/2022 Date de l'import: 26/04/2022 Fonds documentaire: Legifrance
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582, note V. Thomas; V. aussi, Com. 13 nov. 2013, n° 12-25. 675, D. 2014. 183, note B. Dondero; RTD civ. 652, obs. H. Barbier; RTD com. 2013. 765, obs. Le Cannu). 3° Demande reconventionnelle et procédure à jour fixe La troisième question qu'a dû résoudre la Cour de cassation concerne le régime des demandes reconventionnelles. On sait que l'article 70 du code de procédure civile dispose que « les demandes reconventionnelles ou additionnelles ne sont recevables que si elles se rattachent aux prétentions originaires par un lien suffisant ». Il s'agit là d'un principe bien connu, qui a conduit la Cour de cassation à poser que le « lien suffisant » que vise l'article 70 est apprécié souverainement par les juges du fond (Civ. 1 re, 6 juin 1978, Bull. civ. I, n° 214; Civ. 3 e, 21 mai 1979, D. 1979. IR 509, obs. Julien; Com. 30 nov. 1982, Bull. IV, n° 389; Gaz. Pal. La recevabilité des demandes additionnelles en matière prud’homale - Hujé Avocats. 1983. 1. Pan. 105, obs. S. Guinchard). L'espèce présentait cependant une spécificité qui pouvait faire douter de sa portée: la procédure appliquée était en effet celle du jour fixe, à propos de laquelle l'article 788 précise qu'en cas d'urgence, le président du tribunal peut autoriser le demandeur, sur sa requête, à assigner le défendeur à jour fixe.
Or, le fait que cette procédure se caractérise par l'urgence pouvait conduire à s'interroger sur l'applicabilité des dispositions de l'article 70. 70 code de procédure civile vile malgache. C'était du moins la position de la société demanderesse au pourvoi (qui avait été assignée à jour fixe devant les juges du fond), qui faisait, en substance, valoir que dans une procédure à jour fixe, une demande reconventionnelle n'aurait pas à être reliée par un lien suffisant à la prétention originaire. L'enjeu était important pour elle puisque la fondation (demanderesse dans la procédure à jour fixe) avait demandé la résiliation du contrat et que la société avait alors, reconventionnellement, invoqué la requalification de ce même contrat: dans ces conditions, on pouvait se demander si, comme l'avait retenu la cour d'appel, une telle demande reconventionnelle ne visait pas en réalité des conséquences juridiques autres que celles de la demande originaire, au point qu'elle ne se rattachait pas par un lien suffisant à celle-ci. La difficulté parut suffisamment sérieuse à la chambre sociale pour qu'elle sollicite pour avis la deuxième chambre civile, spécialisée en matière de procédure civile.
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On peut maintenant l'affirmer, les Nike AIR MAX 360 prennent l'eau et ce n'est pas peu dire, c'est à un point tel que même des poissons se sont installés à l'intérieur, preuve de l'humidité qui doit régner dans ces chaussures 😉 Blague à part c'est bien une réalisation artistique et non un résultat sortit du hasard après avoir marché dans une flaque d'eau. Kenzo, comme un poisson dans l'eau. Cette chaussure aquarium a été réalisée à partir d'une chaussure, seule la plante remplie d'air a été conservée, le reste de la chaussure ayant été utilisée pour façonner une chaussure transparente de la même forme. Une réalisation plutôt marrante à priori destinée à parler de l'air, ce serait donc presque un raté car là on voit beaucoup d'eau. Aquarium réalisé par Abuku NIKE78 – W+K Tokyo LAB | 'ABUKU -泡-' from NIKE78 on Vimeo. Cette chaussure a été réalisé dans le cadre de l'opération Nike 78, opération pendant laquelle des paires de chaussures ont été distribuées à des artistes qui ont pu faire pas mal de choses à découvrir sur nike78 via designboom Ils sont quand même sacrément bizarre les artistes non?
Depuis plusieurs années, les humanistes (au sens de défenseurs du suprémacisme humain) sont sur la défensive, et se présentent comme sous attaque des antispécistes, véganes et autres animalistes, qu'ils ne se privent pas de dépeindre comme 'fous', 'dangereux', comme un 'péril' ou une 'menace'. Dans cet épisode, j'analyse comment se construit ce discours humaniste en menant une analyse matérialiste comme nous y a invité-es Axelle Playoust-Braure: je me demande qui sont les humanistes, comment s'est construite leur idéologie, quelles sont leurs institutions, etc. Un poisson dans votre chaussure - Les 1001 pieds. Je m'appuie sur le travail de Florence Burgat pour remonter à la source de la construction des concepts d'Animalité et d'Humanité comme catégories opposées dans la pensée occidentale. Elle montre en quoi l'idéologie humaniste est dénuée de toute originalité ou de profondeur, et en quoi leurs arguments sont tout simplement mauvais car ils n'ont pas pour objectif la vérité ou la prise en considération des faits mais simplement la réaffirmation de la différence fondamentale qui sépare l'Homme de l'Animal pour mieux légitimer le spécisme.
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